B039
On sait depuis longtemps que le nombre de malades de longue durée augmente considérablement en Belgique. Pour presque tous les mois de 2024 pour lesquels des chiffres sont disponibles sur le site web de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (à savoir les six premiers mois de 2024), nous constatons que les entrées dans le système sont supérieures aux sorties. Dans votre plan Retour au Travail, vous visez, dans la mesure du possible, à réintégrer progressivement ce groupe de malades de longue durée sur le marché du travail. Vous attribuez une partie de la responsabilité à cet égard aux médecins, aux entreprises et aux mutualités. 1. Comment expliquez-vous qu'aucun chiffre plus récent concernant le nombre de malades de longue durée ne soit disponible sur le site web de l'INAMI? Pouvez-vous confirmer que vous ne disposez pas de chiffres définitifs concernant le nombre de personnes ayant perçu une allocation de l'INAMI pour la période de juin à décembre 2024 et pour la période de janvier à octobre 2025? Si ces chiffres sont disponibles, veuillez fournir un aperçu mensuel du nombre de malades de longue durée pour ces périodes, ventilé par région et par origine, ainsi que le montant total mensuel des allocations versées. 2. Pouvez-vous confirmer que les chiffres disponibles sur le site web de l'INAMI tiennent également compte des membres du personnel en absence de longue durée dans les services publics, la police, les administrations locales et l'enseignement? Si ceux-ci ne sont pas inclus dans les chiffres de l'INAMI, veuillez également fournir pour ces derniers un aperçu du nombre de membres du personnel malades de longue maladie pour la période 2022-2025, ventilé par région et par origine, ainsi que le montant total mensuel des allocations versées. 3. Vous affirmez que les employeurs prendront en charge plus longtemps les coûts salariaux en cas de maladie de longue durée. Cela semble faisable pour les grandes entreprises. Pour le grand groupe des petites PME, cette mesure n'est toutefois pas viable. Quelle solution envisagez-vous pour les PME disposant d'un personnel limité dont une partie est en maladie de longue durée? Ces entreprises seront-elles sanctionnées au motif qu'un pourcentage trop élevé de leurs travailleurs est en maladie de longue durée? 4. Les employeurs font déjà des efforts pour réintégrer les travailleurs malades de longue durée, notamment grâce au système de reprise progressive du travail. Envisagez-vous d'apporter un soutien supplémentaire aux entreprises afin d'encourager davantage ce système auprès de leurs membres du personnel malades de longue durée? Dans l'affirmative, quelle forme de soutien prévoyez-vous? Ce système n'est-il pas plus avantageux à long terme pour les entreprises que l'augmentation proposée de la prime de reprise du travail? 5. Vous affirmez que la prime de reprise du travail pour les entreprises sera augmentée. Cette prime s'applique à condition que les entreprises puissent garder un travailleur malade de longue durée pendant trois mois. Disposez-vous de chiffres concernant la rechute des travailleurs malades de longue durée dans les trois premiers mois suivant leur reprise du travail? À quelle fréquence les travailleurs rechutent-ils et est-il toujours possible de percevoir à nouveau des indemnités de maladie? Les employeurs seront-ils sanctionnés en cas de rechutes répétées? 6. Vous proposez que les médecins soient tenus d'établir des notes d'aptitude au travail dans lesquelles ils décrivent ce qu'un patient est encore capable de faire. Comment envisagez-vous cela pour les malades de longue durée souffrant de troubles de santé mentale? Ceux-ci pourront-ils être déclarés inaptes au travail par le médecin traitant ou pensez-vous que le médecin mettra l'accent sur le fait qu'ils sont encore capables d'effectuer un travail physique? 7. Vous affirmez en outre que l'INAMI doit effectuer des contrôles plus stricts auprès des mutuelles afin de vérifier si celles-ci examinent, dès le début d'une période de maladie de longue durée, quelles activités (éventuellement alternatives) le travailleur serait en mesure d'exercer. Pouvez-vous expliquer sur quelle base l'INAMI doit effectuer ces contrôles? Pouvez-vous confirmer que l'INAMI dispose de moyens suffisants pour effectuer efficacement ces contrôles? 8. Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de malades de longue durée pour la période 2022-2025, sur la base de la durée de la maladie? Veuillez fournir une ventilation par nombre d'années de maladie, par région et par origine. 9. Le nombre de maladies mentales est en forte augmentation ces dernières années. C'est pourquoi nous vous demandons également de nous fournir un aperçu des chiffres demandés ci-dessus par type de maladie, à nouveau ventilés par région et par origine.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).