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Bulletin n° : B039 - Question et réponse écrite n° : 0691 - Législature : 56


Auteur Anthony Dufrane, MR (06327)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre La hausse des coûts des consultations médicales et l'usage de l'argent issu de cette hausse (QO 011006C).
Date de dépôt08/12/2025
Langue F
Publication question     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai15/01/2026

 
Question

La hausse prévue du ticket modérateur d'un euro pour les consultations médicales devrait générer une croissance à hauteur de 125 millions d'euros par an à partir de juillet 2026. Elle soulève des questions sur l'équilibre entre le financement des soins de santé et l'accessibilité pour les patients, notamment les plus précaires. Ces fonds doivent en partie servir à revaloriser le personnel soignant (100 millions d'euros) et à renforcer les administrations de la santé (25 millions d'euros), mais leur répartition exacte et leur impact sur des équipements spécifiques, comme p. ex. le caisson hyperbare de l'hôpital Vésale sous financé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, restent à clarifier. Par ailleurs, l'augmentation du ticket modérateur pourrait peser sur les patients non-BIM dont la situation financière est déjà fragile. Il est donc essentiel de préciser les mesures d'accompagnement prévues pour garantir l'accès aux soins pour tous et éviter une exclusion des systèmes de santé pouvant provoquer d'autres problèmes en cascade. 1. Comment sera ventilée la revalorisation des 100 millions d'euros alloués au personnel soignant et quels secteurs (infirmières, autres professions médicales, etc.) en bénéficieront en priorité? 2. Une partie des fonds sera-t-elle dédiée à des équipements médicaux spécifiques, comme le caisson hyperbare de l'hôpital Vésale, et si oui, selon quels critères ces investissements seront-ils priorisés? 3. Quelles mesures concrètes sont prévues pour protéger les patients précaires non-BIM de l'impact de la hausse du ticket modérateur et comment sera garantie leur accessibilité aux soins? 4. Comment le gouvernement compte-t-il concilier la nécessité de financer les soins de santé et la revalorisation des professionnels avec l'impératif de maintenir un accès équitable pour tous les patients? 5. Envisagez-vous de revoir la norme de croissance des dépenses de santé à la hausse pour 2028 et 2029, afin de mieux répondre aux besoins croissants du secteur, notamment en matière d'innovation et de qualité des soins?