En France, l'Assemblée nationale a approuvé, le 15 octobre 2025, la création du CDI seniors, présenté par le gouvernement comme un instrument "concret et juste" pour dynamiser l'emploi des plus de 60 ans. Ce nouveau contrat à durée indéterminée s'adresse exclusivement aux personnes âgées d'au moins 60 ans inscrites à France Travail (anciennement Pôle emploi jusqu'au 31 décembre 2023, est un établissement public à caractère administratif chargé de l'emploi en France) depuis un an ou davantage. L'objectif affiché est double: valoriser l'expérience des seniors et combattre leur exclusion croissante du marché de l'emploi. Le texte adopté à l'Assemblée nationale institue une période d'expérimentation limitée à trois ans, avant un éventuel élargissement. Les employeurs bénéficieront d'un allègement de cotisations patronales sur une part du salaire, ce qui devrait, selon le gouvernement, encourager les embauches. L'idée est d'abaisser le coût du recrutement pour lever les réticences liées à l'âge ou à la supposée faible productivité. Comparaison n'est pas raison, me direz-vous; l'accord de coalition fédérale porte une certaine attention aux travailleurs âgés en fin de carrière mais pas dans une perspective structurelle telle que celle-ci, avec un outil spécifique. 1. Avez-vous pris connaissance de ce nouveau type de contrat taillé pour favoriser l'emploi chez les travailleurs seniors? 2. Dans l'affirmative, pareil régime est-il envisageable ou susciterait-il un intérêt de la part du gouvernement fédéral?
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Je vous remercie pour votre question, qui touche à un enjeu essentiel: la pleine participation des travailleurs âgés à notre marché du travail. Vous évoquez l'initiative française relative au CDI seniors. J'en ai bien entendu pris connaissance, et je comprends l'intérêt qu'elle peut susciter. Toute mesure visant à renforcer l'inclusion et la valorisation de l'expérience professionnelle des travailleurs âgés mérite attention. Cela étant, je tiens d'abord à rappeler le cadre institutionnel dans lequel nous agissons. S'agissant des incitants financiers à l'embauche - notamment des réductions de cotisations ou dispositifs assimilables - l'accord de gouvernement indique que les entités fédérées peuvent définir elles-mêmes les critères d'un emploi convenable, ainsi que la disponibilité et l'exemption des demandeurs d'emploi. De même, la compétence relative aux réductions groupes-cibles appartient aux régions. C'est donc à elles qu'il revient d'examiner l'opportunité d'un mécanisme ciblé de ce type, comme vous l'évoquez. Au niveau fédéral, notre cap est clair et inscrit dans l'accord de coalition: mener une politique d'activation ambitieuse où nous utiliserons des incitants et des exigences, et où les personnes en bonne santé et capables de travailler ne pourront plus bénéficier de systèmes trop avantageux et prolongés dans le temps qui les découragent d'entrer sur le marché du travail. Cette dynamique s'inscrit dans la volonté de tendre vers un taux d'emploi de 80 % d'ici 2029. Dans cette perspective, les orientations politiques du gouvernement rappellent que notre défi majeur consiste à augmenter le taux d'emploi et que chacun doit pouvoir trouver sa place, contribuer à l'essor collectif et s'épanouir. Les travailleurs âgés sont pleinement au coeur de cette ambition, non pas par un outil unique, mais par un ensemble cohérent de mesures destinées à lever les obstacles à l'emploi, à améliorer les trajectoires professionnelles et à renforcer l'activation. Plusieurs dispositions fédérales contribuent déjà à soutenir la fin de carrière active. Il est notamment rappelé que personne ne doit être laissé de côté, y compris les travailleurs en fin de carrière. Par ailleurs, la réforme du chômage annoncée prévoit que la limitation dans le temps des allocations ne s'appliquera pas aux personnes âgées de plus de 55 ans disposant d'une carrière suffisante, ce qui reconnaît explicitement la spécificité des parcours longs et l'importance de préserver la sécurité et la dignité de ces travailleurs. S'agissant d'un dispositif comparable au CDI seniors, le gouvernement fédéral respecte strictement le périmètre des compétences, mais reste attentif aux initiatives pertinentes de nos voisins. La coopération interfédérale prévue par l'accord de gouvernement permet d'envisager des échanges sur ce type de mécanismes si les régions en exprimaient l'intérêt. Enfin, les données récentes confirment que nos efforts portent leurs fruits. Selon les chiffres publiés par Statbel, le taux d'emploi des 55-64 ans atteignait 62,4 % au deuxième trimestre 2025, en progression par rapport au trimestre précédent. Cette évolution positive montre que la participation des travailleurs âgés continue de s'améliorer, et qu'il est utile de poursuivre nos politiques structurelles d'activation, de formation et de réintégration. Je partage votre volonté de voir davantage de seniors actifs sur le marché du travail. Notre approche, fidèle aux engagements pris et à une vision réformatrice, vise à offrir à chacun, y compris en fin de carrière, les conditions pour contribuer, rester acteur de son parcours professionnel et participer pleinement à la cohésion sociale de notre pays.