Le service citoyen est un dispositif permettant aux résidents belges âgés de 18 à 25 ans de s'engager sur une plus longue période dans un projet d'intérêt général en leur assurant des moyens de subsistance. Le rendement pour l'Office National de l'Emploi (ONEM) a été estimé à 2.500.000 euros, car ce service permettrait une intégration plus rapide des jeunes sur le marché de l'emploi. Dans la Justification du budget général des dépenses (SPF ETCS), on peut lire ce qui suit: A.B.: 23.59.30416001 - Dotations - Rémunérations et allocations quelconques du personnel statutaire définitif et stagiaire - 3.630.000 euros. Sur la base du Cahier 182, partie II, de la Cour des comptes relatif à la sécurité sociale pour 2025, il apparaît que l'Agence du Service citoyen n'avait pas encore été désignée au premier semestre 2025. Selon l'ONEM, le service citoyen n'a pas encore eu d'effet sur les prestations sociales en 2024. 1. Le budget initialement prévu pour le service citoyen s'élevait à 7.500.000 euros, avant d'être révisé à 3.900.000 euros. Le tableau du budget indique qu'il a finalement été fixé à 3.630.000 euros. Comment expliquez-vous qu'un service soit créé avec un budget initial de 7.500.000 euros et que le rendement prévu pour l'ONEM ne soit estimé qu'à 2.500.000 euros? L'investissement initial est trois fois plus élevé que le rendement. Même après révision du budget, l'investissement reste supérieur au rendement. 2. À quoi le budget de 3.630.000 euros a-t-il été alloué? Le service dispose d'un site web et d'une équipe de 37 personnes. Toutes ces personnes sont-elles rémunérées et s'agit-il exclusivement de collaborateurs à temps plein? Comment expliquez-vous qu'il existe déjà une équipe aussi importante, mais pas d'Agence du Service citoyen, alors que celle-ci devrait assurer la gestion du service? Veuillez fournir un relevé des dépenses du service en matière de rémunérations des collaborateurs, d'informatique (y compris le site web), de frais de gestion et d'autres frais de fonctionnement. 3. Selon le site, les séances d'information en néerlandais sont actuellement suspendues, car aucun groupe néerlandophone ne démarre pour l'instant. Comment expliquez-vous le faible intérêt pour ce service en Flandre? 4. Au départ, la suppression du service figurait dans le programme de la coalition Arizona. Comment expliquez-vous le maintien du service en dépit de sa non-rentabilité pour l'ONEM?
B039
Aucune subvention n'a été accordée au niveau fédéral (ni 7,5 millions, ni 3,6 millions d'euros). La loi du 15 mai 2024 instaurant le service citoyen a été annulée par la Cour Constitutionnelle dans son arrêt 135/2025 du 23 octobre 2025. Aucun agence pour le service citoyen ne sera donc mise en place.