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Question et réponse écrite n° : 0655 - Législature : 56


Auteur Kurt Moons, VB (07963)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre Congés thématiques et interruption de carrière.
Date de dépôt12/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/01/2026

 
Question

L'exposé du budget pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale contient la ligne suivante: A.B.: 23.59.30424002 - Dotation à l'Office National de l'Emploi en matière de dépenses fédérales d'interruption de carrière du secteur public et de congés thématiques du secteur public - 165.245.000 euros. 1. Pouvez-vous indiquer la répartition de ce budget entre les congés thématiques (les différents types) et l'interruption de carrière? 2. Quelle est la différence entre un congé thématique et une interruption de carrière? 3. En quoi ce régime est-il différent des régimes de congé en vigueur dans le secteur privé? 4. Existe-t-il des projets d'harmonisation des régimes de congé dans les secteurs privé et public? 5. À quels fonctionnaires ces fonds sont-ils destinés: fédéraux, régionaux, provinciaux, communaux? Pouvez-vous fournir une ventilation du budget par service public? 6. Quelle a été l'évolution des coûts de ces congés thématiques et interruptions de carrière au cours des cinq dernières années?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B039
Date publication 22/01/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).