...
| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | L'impact de la baisse de la TVA sur les eaux et sodas en Belgique (QO 011158C). |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B039
|
| Date publication | 22/01/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 15/01/2026 |
| Question |
L'accord budgétaire belge prévoit une baisse de la TVA sur les eaux et sodas, passant de 21 % à 12 %, tandis que la France envisage d'augmenter cette taxe de 5,5 % à 20 %. Cette divergence fiscale pourrait renforcer la compétitivité des produits belges, mais son impact réel sur les achats transfrontaliers et sur le secteur des eaux en Belgique reste à évaluer. Alors que les Belges sont nombreux à se fournir en France en raison de prix plus attractifs, cette mesure pourrait inciter certains consommateurs à privilégier les achats sur le territoire national. Cependant, l'écart de prix, même réduit, reste en faveur de la France pour plusieurs produits, et d'autres facteurs (comme les promotions ou la diversité de l'offre) pourraient continuer à influencer les comportements d'achat. 1. Comment évaluez-vous l'impact de la baisse de la TVA sur les eaux et sodas (en Belgique) sur la compétitivité du secteur, notamment face à la concurrence française? 2. Quelles sont les attentes du gouvernement en matière de répercussion de cette baisse de TVA sur les prix pour les consommateurs, et comment cette mesure sera-t-elle contrôlée? 3. Cette réduction de TVA pourrait-elle encourager une relocalisation partielle des achats en Belgique? Quels sont les risques ou opportunités pour les producteurs et distributeurs locaux? 4. Quelles mesures complémentaires sont envisagées pour soutenir le secteur des eaux en Belgique afin de renforcer son attractivité? 5. Comment le gouvernement compte-t-il accompagner les acteurs du secteur pour tirer pleinement parti de cette baisse de TVA? 6. Quels sont les retours des fédérations professionnelles sur cette mesure? |