B039
Les bureaux de conciliation des commissions paritaires jouent un rôle majeur dans la prévention et la résolution des conflits sociaux. Bien qu'ils occupent une place centrale au sein du modèle belge de concertation sociale, le nombre de leurs interventions ainsi que leur efficacité manquent de transparence dans le débat public. 1. a) Pouvez-vous indiquer, pour les cinq dernières années, à combien de reprises les bureaux de conciliation des commissions paritaires ont été convoqués afin de tenter une médiation ou une conciliation dans des conflits sociaux ouverts et ventiler les chiffres par année? b) Pouvez-vous préciser le pourcentage de médiations/conciliations réussies, en ventilant également les chiffres par année (et si possible par commission paritaire)? c) Le SPF Emploi ou un autre organe utilisent-ils la même définition de la notion de "médiation réussie" (cela signifie-t-il p. ex. qu'un accord a été conclu, qu'une grève a été évitée, qu'un conflit a été résolu dans un certain délai)? Dans l'affirmative, quelle est cette définition? 2. a) Pouvez-vous indiquer pour les cinq dernières années le nombre de grèves enregistrées en Belgique, en ventilant les chiffres par année? b) Pouvez-vous fournir un aperçu annuel du nombre de ces grèves qui ont été précédées d'une intervention d'un bureau de conciliation établi au sein d'une commission paritaire? c) Pouvez-vous indiquer, si ces données sont disponibles, le pourcentage des grèves qui ont fait l'objet d'une tentative de conciliation préalable et le pourcentage des grèves qui ont eu lieu sans conciliation préalable? 3. a) Quelles conclusions tirez-vous des données disponibles concernant l'efficacité des bureaux de conciliation? b) Estimez-vous qu'une modernisation ou des mesures complémentaires soient nécessaires pour renforcer le rôle préventif des bureaux de conciliation? Dans l'affirmative, quelles pistes envisagez-vous?