B039
La Commission européenne a récemment ouvert une procédure formelle contre Red Bull, soupçonné d'avoir abusé d'une position dominante sur le marché des boissons énergisantes. Selon les premières indications, l'entreprise aurait développé une stratégie européenne destinée à réduire la concurrence sur les boissons de plus de 250 ml, en incitant certains distributeurs à cesser de commercialiser des produits concurrents ou à les désavantager. La Commission évoque également des pratiques où Red Bull, lorsqu'un magasin lui délègue l'assortiment ou la mise en rayon, utiliserait cette position pour favoriser ses propres produits au détriment de l'offre globale disponible pour le consommateur. Au-delà du cas spécifique, cette enquête interroge la manière dont les autorités nationales, y compris en Belgique, veillent au respect des règles de concurrence dans des marchés où quelques acteurs disposent d'un pouvoir commercial considérable, notamment dans les secteurs alimentaires et des boissons. Les pratiques restrictives de concurrence peuvent en effet affecter les entreprises belges, limiter l'accès au marché pour les nouveaux entrants et, in fine, nuire aux consommateurs. 1. Comment votre administration suit-elle l'évolution de cette procédure européenne et évalue-t-elle les risques potentiels pour le marché belge des boissons énergisantes? 2. Les autorités belges de concurrence ont-elles identifié, ces dernières années, des pratiques comparables d'abus de position dominante dans le secteur agroalimentaire ou dans d'autres segments de la grande distribution? 3. Dans l'hypothèse où les faits reprochés à Red Bull seraient confirmés, quelles mesures le gouvernement belge pourrait-il envisager, en coordination avec la Commission, pour prévenir la reproduction de telles pratiques sur notre marché national? 4. Estimez-vous nécessaire de renforcer les outils de contrôle ou d'information à destination des distributeurs afin de garantir qu'aucune entreprise ne puisse influencer de manière indue l'assortiment ou la mise en rayon au détriment de la concurrence?
B047
J'ai pris connaissance de l'enquête menée actuellement par la Commission européenne à l'encontre de Red Bull. Il me semble tout d'abord utile d'attendre les résultats de cette enquête. La Commission peut ainsi prendre en compte les risques potentiels pour l'ensemble du marché intérieur. Je suis convaincu qu'elle mènera cette enquête de manière approfondie et prendra les mesures appropriées si nécessaires. La Commission européenne peut intervenir dans le but de protéger l'ensemble de l'Union infliger des amendes et prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à une éventuelle infraction constatée de la part de Red Bull. Il sera ensuite possible d'examiner l'intérêt éventuel d'une initiative au niveau national afin de renforcer les instruments de contrôle ou d'information destinées aux distributeurs, si cela s'avérait nécessaire. Il serait contre-productif d'établir, avant cela, des règles spécifiques pour la Belgique qui pourraient s'avérer être des doublons, ou être en contradiction avec les sanctions au niveau européen. En revanche, je tiens à souligner de manière générale que le renforcement des relations commerciales équitables dans la chaîne agricole et alimentaire et la promotion du dialogue entre les acteurs économiques constituent pour moi une priorité. Dans ce cadre, le SPF Économie a déjà désigné un référent neutre pour répondre aux questions techniques et économiques des acteurs de la chaîne agroalimentaire concernant leurs relations commerciales qui relèvent de UTP. Une FAQ sur les pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire est également disponible sur le site du SPF Économie (FAQ sur les pratiques déloyales dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire - SPF Économie). La chaîne agroalimentaire constitue un secteur prioritaire pour l'Autorité belge de la Concurrence depuis plusieurs années. L'action soutenue de l'Autorité dans le domaine agroalimentaire reflète un souci d'éviter les abus de pouvoir de marché à tous les échelons de la chaîne de valeur, de l'agriculteur jusqu'au consommateur final.