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La Sabam joue un rôle central dans le financement de l'industrie musicale et culturelle, en redistribuant les droits perçus aux auteurs, compositeurs et éditeurs. L'entreprise permet de représenter mais aussi de protéger le travail de ses membres. Bien que n'ayant pas de véritable ministre de tutelle, la Sabam est à la fois active en tant qu'acteur économique mais aussi culturel pour l'ensemble du pays. Pourtant, son impact économique global, son influence sur les sociétés de musique (notamment les petites structures et les artistes indépendants) et les défis posés par la transition numérique restent peu documentés. Mais surtout, alors que le secteur de la musique connaît une transformation majeure avec l'essor des plateformes de streaming et des revenus numériques, il est essentiel d'évaluer comment la Sabam s'adapte à ces changements, de comment elle soutient les acteurs du secteur, notamment en matière de rémunération équitable et de protection sociale pour les artistes. 1. Quel est l'impact économique de la Sabam sur le secteur de la musique, notamment en termes de redistribution des droits d'auteur aux artistes et aux sociétés de production? 2. Comment cet impact a-t-il évolué ces cinq dernières années? 3. Quid des artistes belges, ou actifs sur notre territoire, mais qui souscrivent à la Sacem en France? Quid des cotisations perdues? 4. Comment la Sabam accompagne-t-elle les petites sociétés de musique et les artistes indépendants? Quelles mesures sont mises en place pour garantir une rémunération équitable dans un contexte de domination des plateformes numériques où ces artistes sont moins mis en avant par les algorithmes? 5. Quels sont les principaux défis posés par la transition numérique pour la Sabam et les artistes et quelles solutions sont envisagées pour adapter le modèle de gestion des droits d'auteur à l'ère du streaming et des revenus en ligne? 6. Comment les primes ONSS pour les artistes sont-elles calculées et financées? 7. Le passage par des entreprises comme la Smart est-elle obligatoire? 8. Quelles sont les conséquences de ce système sur la viabilité économique des carrières artistiques en Belgique? 9. Envisagez-vous de renforcer le cadre réglementaire ou les collaborations avec la Sabam pour mieux protéger les droits des artistes et améliorer leur rémunération, notamment face aux enjeux du numérique et de la précarité dans le secteur culturel?
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La Sabam est en effet la plus grande société de gestion de droits d'auteur en Belgique. Dans le domaine de la musique, elle a ainsi reversé aux artistes un peu plus de 105 millions d'euros en 2024, une progression par rapport au montant de 87 millions d'euros en 2019. La Sabam est cependant une société coopérative privée, et les artistes restent libres de s'y affilier ou de faire le choix d'une autre société de gestion. Le Code de droit économique prévoit des règles strictes en matière de gestion équitable, diligente, efficace et non discriminatoire. Cela permet de s'assurer que les petites sociétés de musique et les artistes indépendants sont traités de la même manière que les autres. Le Service de contrôle des sociétés de gestion collective au sein du SPF Économie est chargé de veiller au bon respect de ces règles, notamment en ce qui concerne la répartition dans les temps de la rémunération. J'ai d'ailleurs rappelé récemment l'importance de cette répartition rapide et le fait que des avertissements voire des sanctions pourraient être appliqués si ce n'était pas le cas. Comme vous le mentionnez, la transition numérique pose des défis majeurs pour la rémunération des artistes. Les plateformes de streaming ont un pouvoir important, c'est pourquoi un nombre croissant de droits d'auteur doivent être exercés par le biais d'une gestion collective obligatoire afin de renforcer le pouvoir de négociation des sociétés de gestion vis-à-vis de ces plateformes. Je peux également citer les contenus générés par l'IA ou la fraude au streaming par des écoutes artificielles qui menacent le bon fonctionnement du marché. À cet égard, il est indispensable d'avoir une approche coordonnée au niveau européen. Dans le cadre des discussions en matière d'IA et de droits d'auteur au niveau européen, j'ai défendu une ligne ferme en faveur des artistes afin de leur permettre de faire valoir leurs droits de manière effective vis-à-vis des développeurs d'IA.