La Belgique se distingue par une création dynamique de nouvelles entreprises, comparable à celle de nos voisins européens. Cependant, une récente étude de la Banque nationale de Belgique (BNB) met en lumière une fragilité structurelle: trop peu de start-up parviennent à devenir des scale-up et à convertir leur croissance en emplois. Selon la BNB: - sur cinq ans, la croissance de l'emploi dans les jeunes entreprises belges est de 46 %, contre +150 % en France; - seuls 5 % de nos jeunes entreprises connaissent une croissance fulgurante de l'emploi (deux fois moins que la moyenne européenne); - le problème n'est pas la création d'entreprises, mais leur développement et leur capacité à embaucher. Les causes identifiées sont multiples: - marché du travail complexe et coûteux; - nombreux statuts incitant à rester micro-entrepreneur; - manque de financement d'expansion; - déficit d'accompagnement managérial et à l'international. 1. Quelles sont les mesures prioritaires que vous envisagez pour soutenir le passage des start-up vers un statut de scale-up créatrices d'emplois? 2. Une révision des aides actuelles est-elle envisagée afin qu'elles encouragent davantage la croissance que le statu quo? 3. Quelles initiatives sont prévues pour faciliter le recrutement dans les jeunes entreprises (charges, simplification, flexi-jobs adaptés, etc.)? 4. Envisagez-vous, avec vos collègues compétents, un renforcement de l'accès au financement de croissance et à l'accompagnement à l'international? 5. Le gouvernement entend-il suivre de nouveaux indicateurs, tels que le nombre d'emplois créés par les jeunes entreprises ou le nombre de scale-up, afin de piloter plus finement l'efficacité des politiques?
B038
Les récents travaux de la Banque nationale de Belgique (BNB) rejoignent en effet les constats formulés par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), qui rappelait l'an dernier dans son étude économique que la Belgique compte proportionnellement moins d'entreprises à forte croissance que la moyenne. C'est un enjeu essentiel, lorsque l'on sait que, toujours selon l'OCDE, 10 à 15 % des PME qui deviennent des scale-ups génèrent à elles seules près de la moitié des nouveaux emplois créés. Face à ce constat, l'accord de gouvernement fixe l'ambition de renforcer l'attractivité de notre climat entrepreneurial, d'encourager la création d'entreprises et de permettre à ces jeunes structures de se développer, de gagner en compétitivité et, in fine, de croître durablement. C'est dans cet esprit que le plan PME adopté le 23 décembre 2025 en Conseil des ministres rassemble un ensemble de mesures concrètes pour soutenir le climat entrepreneurial et notamment la croissance des entreprises. Concrètement, nous travaillerons sur plusieurs axes. L'innovation et l'expérimentation seront facilitées grâce au déploiement de regulatory sandboxes, un outil qui offre aux jeunes entreprises un cadre sécurisé pour tester plus rapidement leurs solutions. Nous améliorerons également l'accès aux marchés publics, afin que les start-up puissent trouver dans la commande publique un véritable levier de croissance. Nous renforcerons en parallèle l'attractivité fiscale liée à la R et D et à l'innovation en renforçant la possibilité pour l'ensemble des PME d'amortir de manière dégressive leurs investissements numériques, les brevets, les investissements pour la R et D respectueux de l'environnement et les investissements économiseurs d'énergie. Par ailleurs, comme mon plan PME l'indique également, nous analyserons la possibilité de réformer le Livre XI du Code de droit économique, afin de permettre la conversion automatisée des brevets en open source s'ils restent inexploités au-delà d'un délai raisonnable. Et, de manière transversale, nous poursuivrons la réduction des charges administratives et la simplification des démarches. L'objectif est clair: libérer du temps pour l'entrepreneur, et non le contraindre dans des formalités qui ralentissent son développement. Le relèvement du seuil de franchise TVA de 25.000 à 30.000 euros s'inscrit dans ce même mouvement, tout en levant un frein qui pousse trop souvent de jeunes entreprises à brider leur croissance. Un mot aussi sur l'accès au financement, indispensable à chaque étape de la création et de la croissance des entreprises. Mon plan PME prévoit une réforme du tax shelter pour start-up et scale-ups, une communication accrue sur les offres du Fonds Européen d'Investissement et un renforcement des investissements indirects via la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM). Sur le plan du recrutement, nous accélérerons les procédures de visa pour les travailleurs expérimentés. Par ailleurs, je renvoie aussi aux réformes du marché du travail décidées qui ont pour objectif d'offrir la flexibilité nécessaire pour à la fois accompagner les pics de croissance mais aussi faciliter et sécuriser les phases de transition et de restructuration des entreprises, des points essentiels pour des jeunes entreprises dont la croissance est peu prévisible. Je pense notamment à l'uniformisation du système des heures supplémentaires, l'assouplissement des règles en matière de temps de travail et d'intérim, ainsi que la réduction des durées de préavis. Reste enfin la question du suivi chiffré, mesurer précisément l'évolution du développement des start-up et scale-ups demeure complexe, en Belgique comme dans l'ensemble de l'Europe. Ces entreprises évoluent par définition vite, et même très vite: création, hyper-croissance, rachat, parfois faillite. Leur trajectoire n'est pas linéaire, ce qui complique l'établissement de statistiques fiables. S'ajoute à cela l'absence d'une définition commune de ce qu'est une start-up ou une scale-up, ainsi que la fragmentation des données entre nos trois régions. Aujourd'hui, nous ne disposons donc pas encore d'indicateurs consolidés au niveau fédéral. Nous suivons néanmoins avec attention l'évolution des outils en développement au niveau européen tels que la plateforme de données de l'European Startup Nations Alliance (ESNA), ou encore le futur Startup and Scaleup Scoreboard annoncé par la Commission pour 2026, qui pourraient, à terme, renforcer la qualité de notre monitoring. L'ESNA dont la Belgique est membre et soutient la transformation en European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) est la seule structure qui compare et surveille les cadres réglementaires des pays de l'Union pour les start-up. L'ESNA publie déjà annuellement le Startup Nations Standard Scoreboard qui est un outil clair pour mesurer notre performance et celles des autres pays. Ce score board utilise les huit normes européennes comme critères d'évaluation: rapidité de constitution, attractivité pour les talents, fiscalité des options d'achat d'actions, réglementation innovante et marchés publics, accès au financement, inclusion sociale et approche digital first.