Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les grandes entreprises sont désormais tenues de publier des informations standardisées sur leurs performances en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Si la grande majorité des PME ne sont pas directement soumises à ces obligations, elles sont néanmoins de plus en plus sollicitées par leurs partenaires économiques (notamment les banques, investisseurs et donneurs d'ordre) pour fournir des données ESG, au risque sinon d'être exclues de certains marchés ou chaînes d'approvisionnement. C'est pour répondre à ce défi que la plateforme Kube ESG vient d'être lancée sous l'impulsion de Febelfin et d'Isabel Group, avec le soutien des quatre grandes banques et en collaboration avec les autorités publiques. Basée sur la norme européenne VSME, Kube permet aux PME de constituer un rapport de durabilité simplifié, selon un principe only once, avec un partage sécurisé des données. La version de base est gratuite et l'assistance IA le sera jusqu'à fin 2026, afin d'encourager une adoption large. Cette initiative pourrait constituer un outil précieux pour nos entrepreneurs, mais son adoption nécessitera un accompagnement adéquat, tant en matière de sensibilisation que de formation. 1. Comment le gouvernement entend-il soutenir la diffusion de cette plateforme auprès des indépendants et PME, afin que la transition ESG ne se limite pas aux acteurs les mieux informés? 2. Une collaboration renforcée avec les structures d'accompagnement existantes (chambres de commerce, guichets d'entreprises, fédérations, SOWALFIN, UCM, etc.) est-elle envisagée pour proposer des formations ou un support opérationnel aux PME dans la collecte et la communication des données? 3. Le gouvernement prévoit-il un suivi spécifique des impacts pour les TPE et microentreprises, afin d'éviter que le reporting ESG ne devienne un frein administratif supplémentaire?
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1. Informer et accompagner les PME est ma priorité. Le lancement de la plateforme Kube ESG, portée par Febelfin et Isabel Group, constitue un outil important pour aider nos entreprises à structurer leurs données et à répondre aux demandes croissantes de reporting durable. Je soutiendrai donc le déploiement de tous les outils nationaux et européens permettant aux PME de rapporter leurs données ESG de manière simplifiée, gratuite et centralisée. L'objectif est de donner de la visibilité à ces dispositifs, et garantir qu'ils soient réellement accessibles, afin que la transition durable ne soit pas réservée aux entreprises les mieux informées. Sur le plan européen, la recommandation du 30 juillet 2025 relative à la norme VSME renforce cette ambition. Et le paquet de simplification Omnibus I va encore plus loin, en limitant strictement les informations que les grandes entreprises peuvent exiger de leurs fournisseurs, elles ne pourront plus dépasser ce que prévoit la norme VSME, sauf exceptions sectorielles. C'est une mesure essentielle pour protéger les PME. 2. La collaboration avec les structures d'accompagnement est non seulement envisagée, mais déjà engagée. Depuis septembre 2024, mon administration a organisé plusieurs séances de consultation, et un Comité de réflexion a été instauré en juillet 2025. Il réunit les administrations fédérales et régionales, le CSIPME, Febelfin, Agoria, la FEB, le SNI, Unizo, l'UCM et d'autres acteurs clés. Ce travail collectif a permis d'établir un état des lieux des outils de reporting existants et de coordonner les initiatives belges en soutien à la CSRD. Je souhaite poursuivre et renforcer ces synergies, notamment avec: - les chambres de commerce; - les guichets d'entreprises; - les réseaux d'accompagnement; - et les fédérations professionnelles. 3. Sur l'impact pour les TPE et microentreprises, la volonté est réduire au maximum les charges administratives pesant sur les petites entreprises, et certainement pas en ajouter de nouvelles. Nous travaillerons avec les plateformes, les représentants des PME et les instances concernées pour examiner la meilleure manière d'assurer un suivi proportionné, sans alourdir la charge administrative des TPE et microentreprises. L'objectif est que le reporting ESG devienne un outil utile, et non un frein, pour celles qui constituent le coeur de notre tissu économique. En résumé, nous voulons faire de la transition durable, non pas une contrainte supplémentaire, mais un levier de compétitivité et d'opportunité pour toutes les PME, grâce à des outils accessibles, une coordination renforcée et un cadre européen clarifié.