Début décembre 2025 (à la suite de la énième intervention non sollicitée de Myria), la presse s'est émue du fait que "des dizaines d'enfants de parents palestiniens risquent de perdre leur nationalité (belge)". L'Office des étrangers (OE) était une fois encore accusé de "tous les maux", parce qu'il avait osé assumer ses responsabilités en adressant un courrier aux pouvoirs locaux et aux parquets afin de les mettre en garde contre de possibles abus. Les auteurs de la lettre ouverte de Myria ne se sont guère intéressés au constat dressé par l'OE selon lequel des parents palestiniens taisent leur deuxième nationalité égyptienne par exemple, afin que leur enfant obtienne la nationalité belge. Que de nombreuses Palestiniennes, y compris des femmes qui ne séjournent pas en Belgique, se rendent dans certaines communes de notre pays pour y accoucher afin que leur enfant bénéficie de la nationalité belge, importe encore moins à Myria. Et peu lui chaut qu'après l'octroi de la nationalité belge, l'intéressé a droit au regroupement familial (avec ses parents ainsi que ses frères et soeurs éventuels). Ou c'est peut-être au contraire précisément ce qui l'intéressait, puisque Myria fait indéniablement partie du lobby de l'immigration (subventionné directement et indirectement par l'État). 1. Dans une première réaction, vous avez indiqué que l'OE avait raison de sensibiliser les autorités locales (il ne manquerait plus qu'il n'ait pas raison). Estimez-vous souhaitable que l'OE poursuive dans cette voie? 2. Entre-temps, le "médiateur fédéral" aurait "rappelé à l'ordre" l'OE. Quelles sont les conséquences pratiques de ce rappel à l'ordre? Concrètement, l'OE continuera-t-il, oui ou non, de sensibiliser les autorités locales? 3. Le constat dressé par l'OE selon lequel "des Palestiniennes, y compris des femmes qui ne séjournent pas en Belgique, viennent accoucher dans notre pays" pourrait (et c'est un euphémisme) indiquer que la réglementation demeure nettement plus laxiste en Belgique que dans d'autres États membres de l'UE. Vous êtes-vous déjà renseignée ou avis-vous pris contact avec d'autres pays européens à ce sujet? 4. Myria souligne "un manque d'uniformité dans le traitement de ces dossiers" (qui peut donc engendrer une forme d'arbitraire), ce qui est quelque peu étrange, dès lors que le courrier envoyé par l'OE visait précisément à uniformiser les décisions locales. Selon Myria, la législation doit être clarifiée (entendez par là: assouplie). Le gouvernement est-il favorable à une modification de la législation? 5. Dans la négative, quelles autres mesures concrètes proposez-vous de prendre afin de promouvoir l'uniformité et d'éviter toute forme d'arbitraire?
B038
1. L'Office des étrangers (OE) continuera à sensibiliser lorsque des dossiers sont transmis par les communes et font apparaître des informations contradictoires. L'OE estime important de signaler ces contradictions aux communes et de leur suggérer, en cas de doute, de prendre contact avec les parquets compétents. Il reste toutefois de la compétence de l'état civil de déterminer la manière dont ces informations sont traitées. 2. Le Médiateur fédéral adresse des recommandations à l'OE dans le cadre de ses prérogatives; il en a pleinement le droit et la compétence. Il appartient à l'OE de décider de la manière dont il donne suite à ces recommandations. L'OE expliquera également en toute transparence au Médiateur fédéral pourquoi elle estime cette sensibilisation importante. 3 à 5. Il ne s'agit pas tant d'un manque de rigueur que d'une divergence d'interprétation de la législation sur la nationalité. L'OE a constaté, tout comme le Médiateur fédéral, Myria et le Collège des procureurs généraux, que le Code de la nationalité permet différentes interprétations. Cela conduit à des types de décisions divergents à tous les niveaux. Toutes les instances s'accordent à reconnaître que de telles divergences engendrent une insécurité juridique. Il ne revient pas à l'OE de formuler des propositions visant à résoudre ces problèmes d'interprétation, le Code de la nationalité relevant de la compétence juridique du ministre de la Justice. L'OE est bien entendu disposé à fournir aux instances compétentes des exemples susceptibles de contribuer à l'analyse de la problématique.