L'exposé du budget du SPP Intégration sociale (IS) contient la ligne budgétaire suivante: A.B.: 55.11.121134 - Études, recherches et frais de fonctionnement dans le cadre de l'intégration sociale et de la cohésion sociale - 432.000 euros. 1. A quoi servent concrètement ces budgets? Veuillez fournir une ventilation et une explication par projet. 2. Quelle part de ce montant va aux ASBL, aux entreprises privées ou aux coûts directs du SPP IS même? 3. Quels sont les résultats de ces études ou recherches? 4. Pouvez-vous justifier ces budgets dans le contexte actuel de pénurie budgétaire? 5. Ces études ont-elles un certain rendement sur la politique, c'est-à-dire y a-t-il certains coûts qui n'ont pas été engagés, des gains d'efficacité qui ont été obtenus grâce à la réalisation de ces études? 6. Considérez-vous ces études comme un bon investissement?
B038
Le budget inscrit à l'allocation de base 44 55 11 121134 relève en principe de la compétence de mon collègue, Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté. Je vous invite dès lors à vous adresser à lui. Dans la composition actuelle du gouvernement, les compétences Lutte contre la pauvreté et Intégration sociale ne relèvent pas d'un seul et même ministre, de sorte que cette allocation de base ne correspond pas techniquement de manière complète à la répartition actuelle des compétences. Je peux toutefois vous informer que, d'un commun accord, des moyens (111.000 euros) issus de cette allocation de base m'ont été attribués afin de commander une étude sur la charge de travail des CPAS, dans le but d'élaborer des propositions d'amélioration concrètes.