Dans la justification du budget général des dépenses du SPP Intégration sociale (IS) figure la ligne suivante: A.B.: 55.08.122120 Personnel détaché eGov - 1.012.000 euros. 1. À quelle prestation de service spécifique ce montant de 1.012.000 euros a-t-il été consacré? Veuillez fournir une liste exhaustive des projets et préciser le nombre de consultants qui ont été nécessaires à cet effet. 2. Dans son rapport concernant les services de consultance, la Cour des comptes évoque des services dont le coût final se révèle supérieur aux estimations initiales. Veuillez fournir un aperçu des coûts initialement estimés des services prévus et de leurs coûts réels finaux. 3. Quels tarifs le SPP IS paie-t-il actuellement pour les consultants juniors et seniors? Quels tarifs paie-t-il pour les services fournis par des managers d'eGov? Veuillez préciser la structure tarifaire et les différences entre les tarifs standard et les tarifs liés aux projets. 4. Comment les consultants d'eGov sont-ils sélectionnés pour des missions au sein du SPP? Une procédure formelle de sélection ou d'attribution existe-t-elle à cet effet? Comment se déroule-t-elle et sur quels critères est-elle fondée? 5. Ces consultants font-ils l'objet d'évaluations intermédiaires? Dans l'affirmative, qui réalise ces évaluations et sur quelle base? La productivité de ces consultants est-elle examinée et comment est-elle évaluée?
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1. Tout d'abord, il est important de préciser que le budget mentionné concerne du personnel IT détaché auprès du SPP Intégration sociale (IS) et venant de la Smals. Il ne s'agit donc pas de consultants. Le détachement consiste à mettre à disposition du personnel informatique spécialisé. Cette mise à disposition est légalement autorisée sur la base de l'article 17bis de la loi BCSS, qui dispose: "Le personnel spécialisé de l'association peut être mis à la disposition des membres et être employé par ces derniers". Cela signifie qu'il ne s'agit pas de l'attribution d'une mission pour des services (informatiques) concrets à Smals ASBL, mais de l'emploi de personnel sous l'autorité, la direction et la supervision du membre de l'ASBL, en l'occurrence le SPP IS. Concrètement, cela concerne sept équivalents temps plein (ETP) qui sont entièrement intégrés au sein des équipes du SPP. La répartition est celle-ci: - Équipe NOVAPRIMA: cinq ETP - il s'agit d'une équipe dédiée au développement et à la maintenance du système informatique NOVAPRIMA. Cette application gère la part fédérale des flux financiers dédiée aux CPAS. Cela représente environ 1,5 milliard d'euros par an directement géré par NOVAPRIMA. Son fonctionnement est donc un maillon essentiel pour permettre au SPP-IS de réaliser ses missions légales. - Un ETP - Sharepoint Manager: un ETP est consacré à la gestion et au développement de l'architecture interne de gestion de l'information au sein du SPP. En effet, afin de fonctionner de manière efficace et aussi dématérialisée que possible, le SPP IS a développé un intranet complet sur base de la technologie Sharepoint permettant, l'échange, la diffusion, le partage et la validation des documents internes du SPP. - Un ETP Support Helpdesk: afin d'assurer le fonctionnement quotidien de l'infrastructure technique informatique et l'entretien du matériel, un ETP est détaché de la Smals pour assurer le support de 1ère ligne auprès du personnel. Le tout pour un montant total de 876.642,38 euros pour l'année 2025. La marge disponible a été prévue pour recruter un ETP supplémentaire pour le support Helpdesk. Le recrutement n'a pas pu avoir lieu en 2025. 2. Les coûts liés au détachement sont fixes. La seule évolution possible par rapport à l'estimation initiale est celle du salaire du membre du personnel résultant de l'application du contrat de travail (y compris la CCT si celle-ci s'applique au membre du personnel). C'est notamment pour cette raison (et surtout en raison du coût moins élevé) que le détachement par une association de partage des coûts, en particulier pour les besoins à long terme, est une meilleure solution que le recours à des consultants informatiques sur le marché commercial. Dans son récent rapport d'octobre 2025 sur le "Recours à des consultants par le gouvernement fédéral", la Cour des comptes souligne également cette préférence (p. 5: "Le détachement de personnel informatique est une solution efficace et souvent moins coûteuse que le recours à des consultants externes pour répondre à des besoins structurels lorsque les profils recherchés ne peuvent être recrutés via une embauche statutaire ou contractuelle. Les détachements assurent la stabilité des équipes et valorisent le savoir-faire au sein des organisations fédérales."). 3. Comme précisé aux points 1 et 2, Le SPP IS n'emploie pas de consultants e-gov. Elle emploie uniquement du personnel détaché de la Smals. 4. Comme mentionné précédemment, le SPP IS n'emploie pas de consultants mais uniquement du personnel détaché. Dans le cas présent, le détachement a été effectué par Smals ASBL et non par Egov Select ASBL. Pour le recrutement de personnel détaché, la Smals utilise la même méthode que pour le recrutement et la sélection de son propre personnel employé en interne et non détaché. Lorsque le SPP IS fait une demande de détachement auprès de la Smals, il fait état de son besoin et des compétences nécessaires du profil recherché. Le SPP participe alors au jury de sélection organisé par la Smals pour le recrutement. 5. Le personnel détaché est soumis au processus d'évaluation en vigueur dans l'administration.