Dans l'annexe à votre réponse à la question n°?92 du 25 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n°?12), les lignes figurant sous la rubrique "nationalité" comprennent plusieurs catégories, telles que "Afghanistan" ou "d'origine afghane". 1. Quelle est, dans ce fichier de données, la différence entre les personnes classées sous la catégorie portant le nom du pays (par exemple "Afghanistan") et celles reprises sous la mention "d'origine...?"? 2. Les personnes répertoriées dans les catégories "d'origine" possèdent-elles la nationalité du pays concerné? 3. Une personne de nationalité belge dont les deux parents sont nés en Afghanistan apparaît-elle dans ce fichier de données? Si oui, dans quelle catégorie est-elle classée? 4. Les CPAS conservent-ils des données concernant la nationalité des demandeurs du revenu d'intégration? 5. Les CPAS conservent-ils des données concernant l'origine des demandeurs du revenu d'intégration? 6. Un bénéficiaire du revenu d'intégration qui possède une nationalité étrangère au moment de la demande mais qui acquiert la nationalité belge durant la période d'octroi est-il comptabilisé comme Belge ou comme personne de nationalité étrangère? Comment les CPAS traitent-ils concrètement ce type de situation? 7. Quelle est la différence concrète entre les trois catégories suivantes de bénéficiaires du revenu d'intégration: - "Palestine"; - "d'origine palestinienne"; - "réfugié d'origine palestinienne"? 8. Pourriez vous préciser les définitions des termes "nationalité" et "origine" tels qu'ils sont utilisés par le SPP Intégration sociale et par les CPAS? 9. Tous les CPAS belges appliquent-ils une définition uniforme de ces termes et de la portée de ces chiffres?
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1, 2, 7 et 8. Les informations relatives à la nationalité sont celles reprises dans le Registre national sous le type d'information 031. Pour de plus amples explications concernant les données enregistrées et reprises dans le Registre national, je vous invite à vous référer à mon collègue, Bernard Quintin, le ministre de l'Intérieur. 3. Si la nationalité est "belge", la personne sera également reprise sous cette nationalité. 4 et 5. Les CPAS conserveront effectivement ces données dans le dossier social. 6. Dès qu'une personne change de nationalité, le CPAS tiendra également compte de cette modification. La nationalité actuelle est déterminante pour l'octroi des droits. 9. À l'instar de mon administration, le CPAS consultera le Registre national. En outre, il est possible que la personne concernée présente également d'autres documents; en cas de discordance, les autorités compétentes peuvent être contactées.