...
| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | La création de districts communaux (QO 011007C). |
| Date de dépôt | 09/12/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 15/01/2026 |
| Question |
Les communes belges sont amenées à évoluer, la fusion est un processus souvent évoqué afin de maximiser l'efficacité de ces dernières. Certes, les pouvoirs locaux sont une compétence régionalisée mais la Politique des Grandes villes peut jouer un certain rôle. En effet, certaines grandes villes évoquent l'idée de fusionner avec des communes environnantes, p. ex. Liège avec Herstal. Dans ces cas-ci, la fusion est d'une envergure métropolitaine avec un impact conséquent sur de nombreux points. Or, la Constitution dans son article 41 autorise la création de collectivités supracommunales, plus connues sous le nom de districts, qui serait pertinente dans ces conditions. Seule la ville d'Anvers a mis en place ce système supracommunal. Or, les deux métropoles wallonnes pourraient, en toute logique, souscrire à cette structure. Il serait donc approprié que vos services travaillent en collaboration avec ces villes, et les ministres régionaux compétents, le cas échéant. 1. Est-ce de votre compétence de travailler à la création de districts avec les grandes villes? 2. Avez-vous déjà pris connaissance de la volonté "expansionniste" de Liège? 3. Êtes-vous favorables à la mise en place de districts, et des organes y afférant, dans le cadre des grandes villes d'influences régionales? 4. Travaillez-vous avec les ministres régionaux des pouvoirs locaux dans le cadre de la Politique des Grandes Villes? 5. Êtes-vous favorable à la fusion des communes ou la création de districts, dans le cadre des grandes villes wallonnes, afin de réduire leur dette? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B038
|
| Date publication | 15/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
La majorité de vos questions ne relève pas de la compétence fédérale. Je vous prie donc de les adresser aux niveaux et ministres de pouvoir compétents. |