Les victimes de la traite ou du trafic d'êtres humains avec circonstances aggravantes peuvent bénéficier d'un statut de séjour spécifique en Belgique. Pour ce faire, elles doivent remplir trois conditions de base: - rompre avec le réseau dans lequel elles étaient exploitées; - être accompagnées par un centre d'accueil agréé et spécialisé dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de la traite des êtres humains; - porter plainte ou faire des déclarations contre les personnes ou les réseaux de traite des êtres humains qui les ont exploitées. Une victime présumée bénéficie d'abord d'un délai de réflexion de 45 jours. Pendant cette période, les victimes reçoivent une annexe 15 provisoire. Si la victime fait des déclarations ou dépose plainte pendant cette période, elle reçoit une attestation d'immatriculation valable trois mois. Sous certaines conditions, celle-ci peut ensuite être prolongée par un titre de séjour de six mois. Si la plainte aboutit à une condamnation, la victime obtient un droit de séjour à durée illimitée. Lorsqu'une plainte est classée sans suite ou n'aboutit pas à une condamnation, la victime risque de ne bénéficier d'aucune protection. Or, la gravité de l'exploitation n'est pas toujours moindre dans ces cas-là. Dans de telles situations, une régularisation peut encore être réalisée via la procédure STOP officieuse. 1. Je souhaiterais recevoir des chiffres annuels détaillés sur le statut de victime de la traite des êtres humains depuis janvier 2020. Dans la mesure du possible, je souhaiterais également une ventilation de ces chiffres comme suit: - victimes d'exploitation économique; - victimes d'exploitation sexuelle; - victimes de criminalité forcée; - victimes de mendicité forcée; - victimes du trafic des êtres humains avec circonstances aggravantes; - autres formes d'exploitation. Le rapport d'activité de l'OE et les rapports annuels de Myria contiennent certains chiffres sur les victimes de la traite des êtres humains, mais par le biais de cette question écrite, je souhaite obtenir un relevé complet, détaillé et plus récent. 2. Combien de personnes se sont présentées chaque année, depuis 2020, dans les centres spécialisés dans la traite des êtres humains (y compris les personnes qui ne répondent pas aux critères pour bénéficier d'un accompagnement)? 3. Combien de nouveaux accompagnements de victimes ont débuté, chaque année, dans les centres spécialisés (à partir de la délivrance de l'annexe 15)? 4. a) Combien de victimes ont reçu, chaque année, une attestation d'immatriculation après avoir fait des déclarations ou déposé une plainte? b) Combien de victimes ont interrompu la procédure au cours de la période de réflexion? 5. Quelle était, par année, la durée moyenne de la procédure de séjour spécifique pour les victimes de la traite des êtres humains? 6. Combien de victimes ont effectivement été reconnues et protégées, chaque année, en tant que victimes de la traite des êtres humains et ont donc obtenu un droit de séjour? 7. Dans combien de dossiers la procédure n'a-t-elle finalement pas abouti à une condamnation ou la plainte a-t-elle été classée sans suite? 8. Combien de victimes de cette dernière catégorie ont finalement été régularisées par le biais de la procédure STOP?
B038
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).