B038
Selon des informations datées du 19 octobre 2025, la Turquie abuserait des "passeports verts" dispensés de visa pour envoyer des représentants religieux, en l'occurrence des imams, en Belgique et dans d'autres États membres de l'UE sans demander les permis de travail requis. Étant donné que la politique en matière de visas et l'admission dans l'espace Schengen relèvent de la compétence fédérale, la question se pose de savoir dans quelle mesure la Belgique a une vue d'ensemble de l'utilisation de ces passeports et si des situations similaires se produisent également dans d'autres pays bénéficiant d'exemptions de visa bilatérales. 1. Combien de ressortissants turcs titulaires d'un "passeport vert" sont entrés en Belgique au cours des cinq dernières années? Merci de fournir un aperçu par année. Est-il possible d'indiquer combien d'entre eux sont retournés dans le délai autorisé (90 jours)? 2. Des abus ou des irrégularités liés à ces passeports (p. ex. utilisation pour travailler sans permis ou séjour plus long que celui autorisé) ont-ils été signalés au cours des dernières années? 3. Existe-t-il des catégories similaires de passeports dispensés de visa ou de passeports diplomatiques/officiels spéciaux dans d'autres pays avec lesquels la Belgique ou l'UE ont conclu des accords d'exemption de visa? 4. Pour chacun des pays bénéficiant d'un régime similaire d'exemption de visa, pouvez-vous indiquer: a) la nature du passeport ou du statut (p. ex. passeport diplomatique, officiel, spécial); b) si l'exemption de visa s'applique; c) le nombre d'entrées en Belgique par an au cours de la période 2020-2025? 5. Quelles mesures sont prises pour lutter contre l'utilisation abusive des passeports dispensés de visa ou spéciaux, tant au niveau bilatéral qu'au niveau européen, où notre pays ne dispose d'aucun levier?
B039
1. Cette information n'est pas disponible 2. C'est un fait que les passeports verts turcs sont détournés. Ces passeports sont délivrés à nombre de personnes, parmi lesquelles des enseignants, des journalistes, des imams, etc. À la frontière, on constate que des personnes utilisent ces passeports pour voyager et demandent tout de même la protection internationale. 3 et 4. Dans le document Excel National derogations from the visa requirement sur le site internet de l'UE Visa policy - European Commission (europa.eu), vous trouverez des informations relatives aux dérogations nationales à l'obligation de visa, tel que cela été officiellement communiqué à l'UE par les différents états membres - Vous cliquez d'abord sur Countries whose nationals require a visa et ensuite sur visa-free access to certain categories of people. Vous trouverez la liste des nationalités exemptées de visa sur le site internet de l'Office des étrangers: https://dofi.ibz.be/fr/themes/entry/border-control/visa/visa-type-c/liste-des-pays-tiers-dont-les-ressortissants-sont-0 Les chiffres relatifs au nombre d'entrées ne sont pas disponibles. 5. La Belgique veille à l'application correcte des règles afin de garantir la sécurité et l'intégrité de l'espace Schengen. Ainsi, l'accès au territoire reste soumis à un contrôle systématique aux frontières extérieures. Les titulaires de passeports spéciaux et bénéficiant d'une exemption de visa doivent, comme tout voyageur, démontrer le respect des conditions d'entrée et ne sont autorisés à séjourner dans l'UE que pour une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Les autorités frontalières vérifient le but du séjour et ont la possibilité de refuser l'accès au territoire lorsque les conditions ne sont pas remplies. L'entrée en opération du système d'entrée/sortie (EES) en octobre 2025 a pour but d'enregistrer les entrées et les sorties des voyageurs, de vérifier les éventuels dépassements de la durée de séjour autorisée, et ainsi les abus à l'exemption de visa. L'EES permet également d'accéder à des informations importantes sur les voyageurs, afin de détecter les risques pour la sécurité. Par ailleurs, nos services suivent de près les différentes tendances et effectuent des analyses régulières afin d'évaluer les risques et d'éviter les détournements.