La libéralisation du secteur télécom et l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché belge devaient assurer davantage de concurrence, une baisse des prix et une meilleure adéquation des offres aux besoins réels des consommateurs. Pourtant, un an après l'arrivée de Digi, Testachats constate que peu de choses ont changé pour les utilisateurs: Proximus, Telenet et Orange continuent d'augmenter leurs tarifs, ce qu'ils justifient par les investissements dans la fibre, les coûts salariaux et l'inflation. La Belgique reste l'un des pays les plus chers d'Europe pour les télécoms. Testachats dénonce un marché toujours verrouillé par trois groupes dominants qui, malgré la multiplicité des marques, conservent la quasi-totalité du pouvoir commercial. Digi, de son côté, peine à déployer son réseau face à des obstacles techniques et réglementaires qui freinent sa réelle montée en puissance. En parallèle, une étude de Selectra révèle que plus de 90 % de la facture mobile des Belges couvre des gigas qu'ils n'utilisent jamais. Le marché est structuré autour d'offres trop petites ou excessivement volumineuses, alors que la consommation moyenne n'atteint que 10,1 GB par utilisateur. 1. Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer effectivement la concurrence dans le secteur des télécoms et garantir l'accès rapide de Digi au marché dans des conditions justes? 2. Comment envisagez-vous d'encadrer les pratiques tarifaires des opérateurs largement dominants? 3. Le gouvernement entend-il encourager une plus grande transparence commerciale, afin que les consommateurs ne paient plus pour des volumes de data surdimensionnés et inutilisés? 4. Une évaluation réglementaire est-elle prévue pour garantir une offre de télécommunication réellement équitable, accessible et adaptée aux besoins des ménages belges?
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En ce qui concerne le marché fixe, les opérateurs dits "alternatifs" tels que Digi ont accès aux réseaux de Proximus, Wyre (de Telenet) et Orange/Voo en vertu de la régulation imposée à ces derniers par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Cette régulation implique non seulement l'accès au réseau mais aussi des conditions de transparence, de non-discrimination et un contrôle des prix de gros. En pratique, Digi fait jusqu'à présent le choix de déployer son propre réseau fibre dans les zones urbaines, le cas échéant en utilisant les gaines posées par d'autres opérateurs, comme la réglementation le lui permet. Par ailleurs, l'Autorité belge de la concurrence a ouvert des instructions concernant les coopérations envisagées entre Proximus et Telenet d'une part, et Proximus et Orange d'autre part. Dans le cadre de ces instructions, un certain nombre de mesures seront envisagées pour assurer des conditions équitables aux opérateurs tels que Digi. En matière mobile, Digi déploie son propre réseau pour se conformer à ses obligations de couverture. Pour ce faire, il a le droit d'utiliser les sites d'antenne des autres opérateurs. Actuellement, Digi utilise le réseau de Proximus pour lequel il a obtenu l'accès sur une base commerciale. Pour le prix de détail, l'IBPT met à la disposition des utilisateurs un comparateur de tous les plans tarifaires télécom proposés sur le marché belge, Meilleurtarif.be. Ce comparateur aide les consommateurs à se diriger vers les offres les moins chères et les incite à ne pas opter immédiatement pour des plans aux volumes de données surdimensionnés et inutilisés. En consultant le comparateur de l'IBPT, l'utilisateur peut constater que le marché belge propose des plans tarifaires plus avantageux ou mieux adaptés à sa situation spécifique. Entre-temps, j'ai chargé l'IBPT d'étudier la meilleure manière de mettre en oeuvre l'ambition de l'accord du gouvernement. Celui-ci stipule que les opérateurs de télécommunications sont tenus de transférer automatiquement leurs clients, après leur accord explicite, vers le plan tarifaire le plus avantageux pour eux. De cette manière, les clients seront encore plus sensibilisés qu'aujourd'hui à la comparaison des offres de produits et pourront facilement passer à une offre moins chère pour un volume de données adapté.