Les faits récemment révélés en France sont d'une gravité extrême. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi la justice après avoir constaté que la plateforme Shein commercialisait des poupées sexuelles d'apparence enfantine, accompagnées de descriptifs à caractère explicitement pédopornographique. Ces faits ont été signalés au procureur de la République et au régulateur français du numérique, l'Arcom. Les produits en question étaient présentés avec des photos d'enfants tenant un ours en peluche. Ils sont restés accessibles publiquement sur le site pendant plusieurs jours avant leur retrait. Pire encore, ils étaient accompagnés de commentaires d'acheteurs, ce qui laisse penser qu'ils ont effectivement été commandés et livrés avant toute réaction. 1. Comment garantir qu'un tel scandale ne puisse se reproduire en Belgique, sur Shein ou sur d'autres plateformes? 2. Quelles obligations concrètes de contrôle et de filtrage sont imposées à ces plateformes opérant sur notre marché numérique, et comment en vérifiez-vous l'effectivité? 3. Quelles pressions comptez-vous exercer pour que ces géants du commerce en ligne soient contraints d'agir préventivement, et non après coup, lorsque le mal est déjà fait?
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Les faits révélés en France concernant la commercialisation de poupées sexuelles d'apparence enfantine sur Shein sont d'une gravité inacceptable. En Belgique, la lutte contre la vente d'objets illégaux en ligne mobilise plusieurs acteurs, pour renforcer leur coordination, mon cabinet participe à la taskforce e-commerce pilotée par le SPF Économie. Elle élabore des mesures robustes contre l'afflux de produits illégaux, y compris ceux visés dans le cas présent et permet une action concertée. En Belgique, les poupées à caractère pédopornographique sont explicitement considérées comme des contenus illicites, conformément aux articles 383bis et suivants du Code pénal. Cela relève donc directement du parquet. Le Digital Services Act (DSA) ajoute des moyens d'actions, mais ce sont les autorités de contrôles sectorielles qui continuent d'agir en première ligne. Le DSA ne prévoit pas d'obligation de surveillance générale des contenus par les plateformes. Mais, il impose des obligations strictes en matière de signalement et de retrait. Si une plateforme informée ne retire pas un contenu illicite dans les délais prévus, elle peut être tenue pour responsable de participation à l'infraction. Par ailleurs, Shein, en tant que très grande plateforme est soumise à une supervision renforcée, elle doit mener une évaluation annuelle des risques systémiques, y compris celui de la diffusion de contenus illicites, et mettre en place des mesures d'atténuation adaptées, soumises à audit indépendant. La supervision de ces obligations relève de la Commission européenne, mais la Belgique, par le biais de l'Institut belge des services postaux et de télécommunications et de la taskforce e-commerce, participe activement à la coordination des actions.