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| Auteur | Marie Meunier, PS (07810) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Le manque de liberté d'expression sur les réseaux sociaux (QO 011383C). |
| Date de dépôt | 06/01/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/02/2026 |
| Question |
Comme vous le savez, aujourd'hui, une grande partie de l'expression citoyenne passe par les réseaux sociaux. Or, nous constatons que les politiques de modération mènent de plus en plus souvent à des censures excessives, qui réduisent la visibilité de contenus pourtant parfaitement légitimes. Beaucoup d'internautes voient leurs publications disparaître, et ce, sans aucune explication. Pour défendre une cause politique, comme dénoncer le génocide à Gaza, certains militants doivent désormais contourner les algorithmes, tordre la langue française, et inventer des codes pour éviter d'être censurés. Au lieu de citer "la Palestine", ils se voient contraints de remplacer le mot par l'émoji pastèque. La communauté LGBTQ+ doit parfois modifier le terme "lesbienne" pour ne pas être automatiquement renvoyée dans des catégories liées à la pornographie. Quant aux victimes d'agressions sexuelles, elles n'osent plus écrire le mot "viol" sans l'estomper derrière un astérisque. Ces pratiques posent un vrai problème. Elles portent atteinte à la liberté d'expression garantie par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui protège le droit de s'exprimer et de s'informer librement. Le militantisme, la liberté d'expression, et le droit d'aimer qui l'on veut sont essentiels à notre démocratie. Pourtant, des militantes féministes, des personnes LGBTQ+, et des défenseurs des droits humains voient leurs contenus supprimés, parfois même sans s'en rendre compte. Ce ne sont pas de simples contournements: c'est le signe que notre espace de liberté se rétrécit progressivement. 1. Au niveau fédéral, envisagez-vous des initiatives pour éviter que les contenus légitimes soient censurés, par erreur, sur les plateformes numériques? 2. Sur le plan européen, comptez-vous vous concerter avec les ministres du digital des autres États membres, en vue d'une meilleure liberté d'expression sur les réseaux sociaux? 3. Quelles mesures le gouvernement belge envisage-t-il pour garantir une véritable inclusivité, pour que les minorités et les victimes de violences sexuelles puissent s'exprimer librement, dans l'espace numérique? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B038
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| Date publication | 15/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
Vous avez raison de souligner que les réseaux sociaux, tout en offrant des opportunités inédites d'expression citoyenne, peuvent aussi devenir des espaces de restriction, où des contenus légitimes sont invisibilisés sans justification claire. Je reste très attentive à ces dérives et à m'assurer que nous disposons des moyens nécessaires pour garantir l'application des règles et valeurs européennes sur les plateformes numériques. Je souhaite notamment souligner un outil important pour répondre à cette problématique, qui est entré en vigueur le 29 octobre 2025. Dans le cadre du Digital Services Act, les chercheurs peuvent désormais accéder aux données des très grandes plateformes pour analyser leurs algorithmes et identifier d'éventuels biais ou censures abusives. Ce mécanisme crucial est applicable dans toute l'Union européenne y compris en Belgique. Il permettra de documenter scientifiquement les problèmes que vous soulevez, comme la censure indirecte de mots-clés liés à des causes militantes ou à des minorités, et d'exiger des plateformes qu'elles y remédient. Je suivrai avec intérêt la mise en oeuvre de ce dispositif et les résultats que cela produira. Au niveau belge, et au niveau européen, nous veillons à garantir l'effectivité de ces dispositifs. La collaboration entre États membres est essentielle pour harmoniser les approches. Je partage votre préoccupation: la liberté d'expression ne doit pas s'arrêter aux portes des réseaux sociaux. Je continuerai à jouer un rôle actif dans ces débats, tant au niveau national qu'européen, pour garantir que le numérique reste un espace de liberté, de diversité et de respect des droits fondamentaux. |