Mi-octobre 2025, les ministres du Numérique de certains pays européens dits "pionniers du numérique" - le groupe D9+ - se sont réunis à Lisbonne pour discuter des futures politiques européennes en matière de numériques. J'ai cru comprendre que la Belgique faisait partie de ce groupe informel. Selon un projet de document préparé avant la réunion et obtenu par certains organes de presse, l'une des principales idées évoquées lors de cette réunion au Portugal était la création d'une agence européenne unique chargée de faire respecter les règles technologiques européennes. Nous savons que les règlementations européennes en matière de numérique s'enchaînent - Digital Services Act (DSA), IA Act, etc. - et l'idée d'une "suprastructure" aurait autant de mérites que de critiques. 1. Confirmez-vous que cette idée est sur la table? 2. Si tel est le cas, la position de la Belgique serait-elle de déléguer certaines missions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) à cette "suprastructure"? 3. Vous êtes-vous concertée avec le ministre qui a la tutelle sur l'IBPT, votre collègue le ministre Crucke, à ce sujet? 4. Quelle est sa position?
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La réunion D9+, qui comprend 12 États membres, se réunit deux fois par an de manière informelle. Son but est de discuter et de pousser certains dossiers européens dans le contexte de la transformation digitale. Trois réunions préparatoires ont eu lieu préalablement à la dernière réunion du D9+, qui s'est tenue mi-octobre 2025 à Lisbonne. Une de ces réunions visait à explorer l'idée du rôle d'un régulateur numérique unique. Cette proposition s'inscrit dans un contexte où les règlementations européennes en matière de numérique, telles que le Digital Services Act, le Digital Markets Act ou encore l'AI Act, se multiplient, rendant légitime la réflexion sur l'efficacité des mécanismes de supervision et d'application. Toutefois, cette question n'a finalement pas été abordé lors de la réunion formelle et ne figure pas dans la déclaration publique adoptée à l'issue de la réunion. En ce qui concerne la position de la Belgique, nous participons de manière active avec mes équipes aux travaux du D9+ et soutenons naturellement les efforts visant à renforcer la coordination européenne dans la régulation du numérique. Je confirme que l'idée d'un régulateur numérique unique est sur la table européenne, mais aussi longtemps qu'un texte de proposition n'est proposé, je ne pourrai pas faire de commentaires.