Sur l'ancien site de la gendarmerie situé à la Vennestraat à Genk, une maison de détention devant accueillir 40 détenus sera construite en 2026. Les anciens bâtiments de la gendarmerie seront démolis et remplacés par une construction modulaire. Une trentaine d'arbres seront abattus et les revêtements existants seront retirés. 1. Quel est le coût budgété pour la réalisation de ce centre de détention? Merci de fournir un détail pour les éléments suivants: - démolition des anciens bâtiments; - abattage/arrachage des arbres; - enlèvement des revêtements; - adaptations nécessaires en matière de mobilité; - raccordements aux réseaux; - construction modulaire; - autres. 2. Une analyse coûts-bénéfices préalable a-t-elle été réalisée afin d'évaluer la meilleure manière de concrétiser la création de ce centre de détention? La piste d'une rénovation des anciens bâtiments de la gendarmerie (ou une autre piste) a-t-elle été examinée? Dans l'affirmative, quels en ont été les résultats? Quels critères ont conduit au choix d'une construction modulaire? Dans la négative, pour quelles raisons? 3. Quelle est la durée de vie prévue de la construction modulaire? Quels coûts d'entretien et de remplacement sont prévus pour ces éléments modulaires? 4. Qui sera le maître d'ouvrage du nouveau centre de détention (Régie des Bâtiments, Justice, autre tiers)? 5. a) Quels accords financiers ont été conclus concernant le nouveau centre de détention de Genk entre le propriétaire du site (Régie des Bâtiments) et le département Justice, la ville de Genk ou un éventuel autre partenaire? b) Qui supportera le coût de la construction de la maison de détention, ou quelle part en assumera chaque partenaire? c) Quelles compensations financières la Régie des Bâtiments percevra-t-elle du département Justice, de la ville de Genk et/ou d'un éventuel partenaire tiers une fois l'exploitation du centre entamée? 6. Qui sera responsable de l'entretien du site et des bâtiments du centre de détention? Quelle est l'estimation budgétaire annuelle de ces coûts d'entretien? 7. Pouvez-vous fournir un aperçu des obligations à l'égard de la ville de Genk découlant de l'implantation du centre de détention à la Vennestraat? 8. Quelle marge pour les dépassements de coûts a été intégrée dans le budget de construction? 9. Quels risques (retards, problèmes de livraison, inflation dans le secteur de la construction) ont été identifiés et comment sont-ils gérés? 10. Comment la qualité de l'exécution sera-t-elle contrôlée durant la phase de construction et quel dispositif de contrôle externe est prévu? 11. Pourquoi le nombre de places de stationnement est-il explicitement limité à 25? Cette limitation ne risque-t-elle pas, compte tenu de la distance par rapport à la gare de Genk, de poser des difficultés supplémentaires en matière d'accessibilité du site?
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1. Le coût budgétisé pour la réalisation de cette maison de détention à Genk s'élève à 12.617.889,69 euros hors TVA. et peut être ventilé comme suit: - coûts de démolition: 1.453.262,50 euros hors TVA; - nouvelle construction modulaire, en ce compris les équipements d'utilité publique: 9.907.723,60 euros hors TVA; - travaux d'infrastructure, en ce compris l'abattage d'arbres, l'enlèvement du revêtement, les adaptations nécessaires en matière de mobilité: 669.845,27 euros hors TVA; - honoraires: 587.058,32 euros hors TVA. 2. L'ancienne caserne de la gendarmerie est vétuste et est placée sous protection contre l'inoccupation depuis plusieurs années. Un investissement majeur serait nécessaire pour répondre aux normes actuelles en matière de durabilité et d'accessibilité, indépendamment de la fonction du bâtiment. Le bâtiment principal doit être entièrement mis à nu et les annexes doivent être détruites en raison d'affaissements. De plus, la structure du bâtiment n'est pas adaptée pour une maison de détention. Par conséquent, il a été opté pour un projet de nouvelle construction sur l'accord-cadre pour des unités modulaires. La maison de détention pourra ainsi être opérationnelle un an et demi après sa commande (sous réserve de l'obtention d'un permis). Il s'agissait d'un argument important, compte tenu de la surpopulation dans les établissements pénitentiaires. 3. La durée de vie de la nouvelle construction modulaire est au minimum de 20 ans. Comme défini dans le Manuel Relations clients de la Régie des Bâtiments, l'entretien est partiellement à sa charge (entretien du propriétaire) et partiellement à la charge du SPF Justice (entretien du locataire). Les frais d'entretien et de remplacement dépendront de l'utilisation et peuvent varier d'une année à l'autre. Ainsi, au cours des premières années, la nécessité d'un entretien de remplacement pourrait être moindre. 4. La Régie des Bâtiments est le maître d'ouvrage pour le compte du SPF Justice. 5. a à c) Le coût d'investissement pour la construction de la maison de détention ainsi que l'entretien du propriétaire sont à charge de la Régie des Bâtiments. L'aménagement du bâtiment (mobilier mobile) et l'entretien du locataire sont à charge du SPF Justice. La Régie des Bâtiments ne reçoit aucune indemnité de la part du SPF Justice, de la ville de Genk et/ou d'autres parties. 6. Comme défini dans le Manuel Relations clients de la Régie des Bâtiments, l'entretien est partiellement à sa charge (entretien du propriétaire) et partiellement à la charge du SPF Justice (entretien du locataire). Les frais d'entretien et de remplacement à charge de la Régie des Bâtiments dépendront de l'utilisation et peuvent varier d'une année à l'autre. Ainsi, au cours des premières années, la nécessité d'un entretien de remplacement pourrait être moindre. 7. Les obligations de la Régie des Bâtiments envers la ville de Genk concernant le centre de détention portent sur les conditions imposées dans le permis (compensation pour les arbres abattus). Bien entendu, une collaboration soutenue est également mise en place avec les services (de secours) locaux et avec la ville de Genk pour communiquer avec les riverains. 8. La réalisation de la maison de détention à partir d'unités modulaires se fait par le biais d'une commande sur un accord-cadre. Cela permet donc une bonne estimation des coûts. 9. Le plus grand risque de retard réside dans l'obtention ou non d'un permis. Ce risque est limité par le fait qu'il peut être mis fin au marché sans indemnité si le permis n'est pas obtenu. 10. Le chantier est suivi par un bureau d'étude, qui est également responsable de la bonne exécution par l'entrepreneur. L'entrepreneur effectue aussi lui-même des contrôles qualité dans l'usine où les unités modulaires sont fabriquées. En outre, la Régie des Bâtiments est également impliquée de près dans le contrôle technique et le suivi du chantier. 11. Le nombre de places de parking est basé sur le besoin du SPF Justice. Il a besoin de places de parking tant pour son personnel que pour les visiteurs. Bien que les résidents ne disposent pas d'une voiture, ils peuvent se déplacer à pied, avec des vélos partagés ou en transports publics. La distance jusqu'à la gare est de 1,3 km, ce qui représente un déplacement d'environ 20 minutes à pied ou de 10 minutes à vélo.