Un procès emblématique s'est ouvert récemment devant le tribunal de l'entreprise de Tournai. Un agriculteur a intenté une action en justice contre TotalEnergies. Il estime que les dommages de plus en plus importants causés par le dérèglement climatique affectent profondément son exploitation agricole et sa santé mentale. Il est soutenu par plusieurs ONG et il dénonce la responsabilité des grandes entreprises fossiles dans l'aggravation de la crise climatique. Son but est de réclamer, via son action, non seulement réparation mais surtout des injonctions fortes obligeant la multinationale à aligner ses activités sur les objectifs de l'Accord de Paris. Au-delà de son parcours personnel et du courage qu'il faut pour affronter une multinationale, son combat soulève également des questions plus larges: la vulnérabilité croissante de l'agriculture belge face aux événements climatiques extrêmes, l'injustice évidente entre les citoyens exposés et les grands émetteurs, mais aussi le débat international sur la responsabilité climatique des acteurs privés. 1. Avez-vous pris connaissance de cette affaire et du combat mené par cet agriculteur? 2. Comment accueillez-vous cette initiative? La considérez-vous comme légitime dans le débat sur la responsabilité climatique? 3. Quelles mesures spécifiques le gouvernement entend-il poursuivre ou renforcer afin de soutenir les agriculteurs confrontés à des pertes liées à des événements climatiques extrêmes?
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1 et 2. J'ai bien pris connaissance de l'action en justice de cet agriculteur contre TotalEnergies et de son contenu, qui constitue une première dans notre pays. Cependant, en vertu de la séparation des pouvoirs, mon rôle n'est pas de me prononcer sur la légitimité ou l'opportunité d'une telle action, ni de devancer le jugement rendu par le tribunal de Tournai. Par contre, je constate que cette affaire constitue une étape supplémentaire en matière de justice climatique, que ce soit en Belgique ou dans d'autres pays de l'Union Européenne, de laquelle découle régulièrement des décisions importantes qui ont pour objet de clarifier les responsabilités ou de pallier les lacunes des politiques mises en oeuvre. Dans cette affaire, le jugement sera utile et éclairant au niveau de la responsabilité climatique et de la question de l'implication des acteurs privés. Je ne manquerai pas d'y prêter l'attention nécessaire une fois que le jugement aura été rendu. Dans ce cadre, je souhaite également vous rappeler l'avis de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur le changement climatique du 23 juillet. Dans son avis, la Cour clarifie qu'il dérive du droit international une obligation claire et substantielle aux États d'assurer que les acteurs économiques ne nuisent pas au climat dans le cadre des activités dans leur contrôle. Étant donné l'importance fondamentale du droit international, j'envisage d'organiser, dans les prochains mois, un colloque consacré à l'avis de la CIJ ainsi qu'à la question de l'écocide, autre thème majeur sur la scène internationale, en collaboration avec la cour d'appel de Mons qui dispose d'une chambre spécialisée en droit de l'environnement. 3. L'agriculture relève principalement de la compétence des régions. Néanmoins, au niveau fédéral, nous pouvons contribuer par des actions complémentaires, telles que le renforcement du partage des connaissances, des mécanismes d'assurance et la facilitation de l'accès aux données climatiques ou encore au financement pour permettre la transition des pratiques agricoles L'Analyse belge des risques climatiques du Cerac identifie l'agriculture comme l'un des secteurs les plus vulnérables et souligne l'urgence de mesures contre l'impact de la sécheresse, les vagues de chaleur, les inondations ou encore la dégradation des sols, qui entraînent des pertes économiques considérables. L'analyse insiste également sur le fait que la coopération entre les entités fédérales et régionales est cruciale pour relever ces défis. Cette nécessité de collaboration doit être intégrée de manière structurelle dans la future Stratégie nationale d'adaptation et le Plan national d'adaptation, qui doivent prévoir une approche intégrée pour des secteurs clés tels que l'agriculture. Par ailleurs, le niveau européen joue également un rôle important. Ces dernières années, la réserve agricole de la Politique Agricole Commune (PAC) a été de plus en plus utilisée pour atténuer la situation des agriculteurs subissant des pertes directes dues à des catastrophes naturelles, des événements climatiques défavorables ou des événements catastrophiques. Dans ce cadre, la récente simplification de la PAC prévoit notamment de permettre à chaque État-membre de consacrer jusqu'à 3 % du total de ses paiement directs et du financement FEADER aux paiements de crises, et d'augmenter la possibilité pour les agriculteurs de bénéficier d'outils de gestion des risques. Actuellement, les négociations pour le nouveau cadre financier pluriannuel et la PAC sont en cours. Lors de l'élaboration de tels mécanismes de soutien, il me semble opportun de lier cette aide à des conditions concernant la mise en oeuvre de mesures d'adaptation. Cela est essentiel pour renforcer la résilience du secteur agricole et éviter des coûts de dommages élevés et persistants. Dans cet optique la commission a proposé de doubler le filet de sécurité commun pour faire face aux crises et de développer un nouveau paiement de transition.