Le site web officiel ukrainien de surveillance War and Sanctions répertorie plusieurs composants critiques et biens à double usage d'origine belge qui ont été trouvés en Russie dans du matériel militaire utilisé contre l'Ukraine. Les données accessibles au public montrent notamment que: - Xenics (Belgique) fournit des composants tels que la caméra infrarouge à ondes courtes XSW-640-9455 et le récepteur matriciel SWIR XW-640-9652, qui sont retrouvés dans les systèmes optoélectroniques des drones d'attaque russes Corsair UAV; - Sonitron (Belgique) fournit des composants sonores et piézoélectriques tels que SMA-21LV et 13KBA, que l'on retrouve notamment dans les drones Orlan-10 et les systèmes de détection d'explosifs utilisés par les forces armées russes. Tout cela va à l'encontre des déclarations répétées du gouvernement concernant son "soutien indéfectible à l'Ukraine". Sous votre surveillance, des composants belges de haute technologie semblent pourtant se retrouver, sous nos yeux, dans des systèmes d'armement russes. Ces systèmes sont ensuite utilisés contre des militaires et des civils ukrainiens sur le champ de bataille. Les mesures recommandées par les experts internationaux pour éviter cela sont pourtant claires. Les autorités nationales devraient notamment: - dresser une liste de biens impliquant un devoir de diligence dans un contexte à haut risque, y compris les composants à double usage et de haute technologie; - interdire la réexportation vers la Russie, la Biélorussie et la Corée du Nord, y compris via des pays tiers; - introduire des procédures d'inspection standardisées et renforcées pour les livraisons vers des pays à risque; - augmenter la responsabilité et les sanctions en cas de négligence dans le contrôle des exportations, et impliquer les banques comme c'est le cas dans les régimes LBC/FT; - organiser l'échange et la synchronisation d'informations au niveau international afin de fermer plus rapidement les voies de contournement. Les fabricants et les distributeurs sont tenus: - d'établir des listes internes de produits à risque accru; - de développer et maintenir des procédures en matière de devoir de diligence pour lutter contre le contournement des sanctions; - d'obliger leurs contreparties à respecter contractuellement les nouvelles conditions en matière de devoir de diligence; - d'appliquer un mécanisme de réponse lorsque leurs composants sont retrouvés dans des armes d'États agresseurs (cartographie de la chaîne d'approvisionnement, enquêtes internes, notification aux autorités compétentes et mesures visant à bloquer la poursuite de la circulation). Compte tenu des faits susmentionnés et des recommandations internationales, la Belgique aurait dû disposer d'un système hermétique rendant impossible l'exportation de ces composants critiques, en particulier vers des pays connus pour réexporter vers la Russie. Les produits cités prouvent que ces garanties sont insuffisantes ou non opérationnelles. 1. Comment se fait-il que près de quatre ans après le début de la guerre en Ukraine, des composants à double usage provenant de l'industrie belge se retrouvent encore dans des armes russes? 2. Quelles autorités belges ont failli à leur devoir de surveillance qui aurait dû empêcher que ces composants belges de haute technologie se retrouvent dans des systèmes d'armes russes? 3. Pouvez-vous soumettre à la consultation les listes belges de biens soumis à un devoir de diligence dans un contexte à haut risque (si nécessaire à huis clos)? 4. Quelles mesures avez-vous déjà prises ou prévoyez-vous de prendre pour interdire totalement la réexportation de composants belges vers la Russie? 5. Des procédures d'inspection systématiques et renforcées sont-elles mises en oeuvre pour les livraisons de biens à haut risque? 6. Quelles sont les responsabilités administratives et pénales qui s'appliquent aujourd'hui aux entreprises belges en matière de contournement des sanctions? Pouvez-vous les clarifier à nouveau? 7. De quelle manière la Belgique partage-t-elle des informations avec les pays partenaires sur les voies de contournement des sanctions? 8. Qu'attendez-vous des entreprises lorsqu'il est prouvé que des composants belges sont retrouvés dans des armes russes? Attendez-vous alors des entreprises qu'elles procèdent immédiatement à: - l'ouverture d'une enquête interne; - la cartographie de leurs chaînes d'approvisionnement; - la fourniture d'informations aux autorités compétentes; - et qu'elles prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher la poursuite de l'acheminement des biens en question? 9. Comment conciliez-vous votre discours public sur le soutien à l'Ukraine avec le constat que des composants belges contribuent à la puissance meurtrière des drones russes?
B038
La réponse à cette question relève des compétences des ministres régionaux.