Les informations décrivant le mauvais entretien des tombes des anciens combattants dans les cimetières m'amènent à vous poser les questions suivantes. 1. Combien de cimetières militaires la Belgique compte-t-elle et lesquels? 2. Pour combien d'entre eux et pour lesquels la Défense assume-t-elle une tâche de surveillance, de gestion et/ou d'entretien? Pourriez-vous donner des précisions? 3. De quelle façon l'entretien des tombes d'anciens combattants, de vétérans et/ou de militaires belges est-il organisé dans les pelouses d'honneur militaires des cimetières civils ou militaires? 4. Quel(s) service(s) est/sont responsable(s) de la gestion et de l'entretien des pierres tombales d'anciens combattants, de vétérans et/ou de militaires belges dans les pelouses d'honneur militaires des cimetières civils ou militaires? 5. Quel est le rôle du War Heritage Institute (WHI) à cet égard? Quelle est sa compétence en la matière? 6. Combien de personnes s'occupent de cette gestion/cet entretien? Pourriez-vous retracer l'évolution de leur nombre au cours de chacune de ces cinq dernières années? S'agit-il de membres du personnel de la Défense, de citoyens ou de bénévoles? 7. Pourriez-vous fournir un relevé annuel des dépenses de la Défense pour la gestion et l'entretien des tombes susmentionnées au cours de chacune de ces cinq dernières années en matière de personnel, de matériel, etc.? 8. Quelles initiatives supplémentaires allez-vous entreprendre, le cas échéant, pendant votre mandat pour que cette tâche soit éventuellement mieux effectuée?
B038
1. La Belgique compte 21 cimetières militaires. 2. Bien que la Défense en soit propriétaire, la gestion et le contrôle quotidiens des cimetières militaires, ainsi que des tombes des ayants droit dans les pelouses d'honneur communales, sont assurés depuis plusieurs années par le service des Sépultures de guerre du War Heritage Institute (WHI). 3. Les sépultures appartenant au patrimoine fédéral sont gérées par le service des Sépultures de guerre du WHI. Ce service a conclu un contrat d'entretien avec trois entreprises privées pour l'entretien des 21 cimetières militaires, ainsi que des deux enclos des fusillés de Liège, du cimetière militaire polonais de Lommel et des deux pelouses d'honneur militaires de Willebroek et de Bruxelles. Les sépultures des militaires éligibles (c'est-à-dire celles des personnes tombées au combat pendant la guerre et dont les corps n'ont pas été rapatriés), ainsi que certaines sépultures des armées alliées situées dans des pelouses d'honneur communales, sont entretenues par les communes conformément à une convention. Les communes perçoivent une indemnité d'entretien à ce titre. 4. Les sépultures des anciens combattants et des vétérans, ainsi que les sépultures rapatriées, relèvent de la compétence des communes ou, si une concession subsiste, des familles. Les sépultures militaires non rapatriées relèvent de la compétence de la Défense, par l'intermédiaire du service des Sépultures de guerre du WHI. 5. Le service des Sépultures de guerre du WHI assure la gestion quotidienne et le contrôle des sépultures militaires belges, en Belgique et à l'étranger. Ce service agit au profit de la Défense, propriétaire de ces tombes, et reçoit à cet effet un budget de fonctionnement annuel via la dotation organique. 6. À l'origine, le service Sépultures de guerre du WHI comptait un équivalent temps plein (ETP) pour la réalisation des inspections. Ce nombre est passé à quatre ETP suite au transfert des compétences de la Défense au WHI, notamment pour la mise en oeuvre des missions de planification, de supervision et de contrôle. L'entretien proprement dit est assuré par des entreprises privées ou des services communaux. 7. Les dépenses effectuées par la Défense pour le contrat d'entretien des espaces verts dans les cimetières militaires s'élevaient à: - 383.000 euros en 2020; - 424.000 euros en 2021; - 523.000 euros en 2022; - 168.000 euros en 2023. Le WHI a repris la responsabilité de l'entretien des cimetières militaires et des pelouses d'honneur à partir du 1er juillet 2023 et reçoit à cet effet un budget annuel de fonctionnement via la dotation organique, qui est passé de 773.000 euros en 2023 à 980.000 euros en 2025. La Défense n'intervient plus que lorsqu'il s'agit de problèmes structurels d'infrastructure relevant de l'"entretien du propriétaire". 8. La Défense et le WHI continueront à veiller à ce que les sépultures militaires belges soient entretenues de manière digne, respectueuse et durable. Les contrats d'entretien récurrents du WHI seront évalués et, si nécessaire, ajustés. Les problèmes plus spécifiques seront toutefois traités au fur et à mesure qu'ils se présenteront, en fonction de leur nature et dans le respect des responsabilités des autres parties concernées telles que les communes, les services de police, les familles, les tiers, etc.