Le 14 novembre 2025, une situation suspecte impliquant un drone a été constatée près de Brussels Airport. Selon les informations disponibles, cette observation aurait été faite par une patrouille mixte de la Défense et de la police fédérale. Les circonstances de cette affaire, à savoir la découverte d'un drone prêt à voler à proximité d'une infrastructure critique, soulèvent des questions en matière de sécurité et de compétence. 1. Pouvez-vous confirmer que la Défense a participé au constat initial par le biais d'une patrouille mixte? 2. Dans quel cadre juridique ces patrouilles mixtes opèrent-elles autour des infrastructures critiques? Et quelles règles d'engagement sont applicables? 3. Comment se déroulent le commandement et la répartition des tâches lorsque la Défense découvre un drone ou un opérateur de drone suspect en collaboration avec la police fédérale? 4. La Défense est-elle systématiquement impliquée dans les missions de lutte contre les drones autour des infrastructures civiles stratégiques? 5. Quelle analyse des risques la Défense réalise-t-elle actuellement par rapport aux activités suspectes de drones autour des aéroports civils, compte tenu des récents incidents liés à des activités d'espionnage et d'intimidation à l'échelle internationale? 6. Existe-t-il une coopération ou un échange d'informations avec la Direction générale du Transport aérien et la police aéronautique dans le cadre des signalements liés à la présence suspecte de drones? 7. Envisagez-vous d'apporter des modifications au cadre réglementaire ou opérationnel, afin d'accroître l'efficacité et la rapidité de la coopération entre le civil et le militaire en cas d'incidents impliquant des drones?
B038
1. La Défense n'a pas été impliquée dans la constatation de l'incident suspect de drone à l'aéroport de Bruxelles auquel il est fait référence. 2. Pour des raisons de sécurité opérationnelle, les Rules of Engagement (ROE) utilisées par la Défense dans le cadre de la lutte anti-drone ne peuvent être partagées en tant que telles. Elles ont toutefois été construites sur la base du cadre légal en vigueur. La Défense travaille actuellement sur un Codex Défense qui concernera également la lutte anti-drone et permettra de répondre à cette menace avec un cadre juridique actualisé. 3. Dans le cas d'une réquisition par la police fédérale, le personnel de la Défense est placé sous l'autorité et la responsabilité de la police. Les militaires sont alors tenus de se conformer aux instructions qui leur sont adressées par le fonctionnaire de police qui a la direction des opérations (art. 7/5 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police). 4, 5 et 7. Pour des raisons de sécurité opérationnelle (OPSEC), l'objet d'une réponse ne peut pas être fait via ce canal et doit être abordé au sein de la Commission de Suivi des Opérations. Les lessons identified pertinentes ainsi que les analyses de risques seront quoi qu'il arrive intégrées. 6. Le National Airspace Security Center (NASC) a été créé durant la précédente législature à la suite de l'approbation du plan STAR, par décision du Conseil des ministres du 17 juin 2022. Il est installé dans les infrastructures du Control and Reporting Centre (CRC) à Beauvechain. Le NASC y a été décrit comme le "noeud d'information interfédéral pour les questions aéronautiques". Actuellement, un service partenaire, les douanes, y est déjà très activement impliqué sur le plan opérationnel. Le NASC, en tant que centre interdépartemental d'échange d'informations, est destiné à traiter l'ensemble des activités aériennes mobilisées en appui lors d'incidents ou d'actions nécessitant une coordination. Cela ne concerne certainement pas uniquement les incidents liés aux drones, mais également l'appui aux opérations de recherche et sauvetage, à la gestion des catastrophes (incendies de forêt ou de lande, incidents Seveso, etc.), les incidents aéronautiques impliquant de petits aéronefs volant à basse altitude, les incidents avec des aéronefs civils entrant dans des zones interdites ou réglementées, les incidents avec des aéronefs civils impliqués dans des activités suspectes (comme le trafic de drogue, la traite des êtres humains, etc.), le soutien à la gestion d'évasions de prison, et bien entendu les infractions commises au moyen de drones. Le 6 novembre 2025, le Conseil national de sécurité (CNS) a décidé de poursuivre l'opérationnalisation du NASC actuel, conformément à la Vision stratégique 2025 de la Défense, telle qu'approuvée par le Conseil des ministres le 18 juillet 2025, notamment en collaboration avec la Direction Générale du Trafic Aérien, la police fédérale et les douanes. Il sera responsable de la collecte centralisée, de l'analyse et de la transmission des informations relatives aux incidents aéronautiques aux autorités compétentes. Le rôle et le fonctionnement du NASC sont comparables à ceux du Carrefour d'Information Maritime (MIK) à Zeebruges. Conformément à la décision du CNS du 6 novembre 2025, la Défense met à disposition les infrastructures de Beauvechain et assure l'intégration finale des flux de données nécessaires dans un common operational picture, mis conjointement à disposition des partenaires. Les services impliqués demeurent toutefois responsables de l'exécution de leurs propres compétences avec les moyens structurels qui leur sont attribués. Le 8 décembre 2025, le cabinet du ministre de la Défense a invité tous les départements concernés à faire évoluer la version actuelle du NASC 1.0 déjà opérationnelle avec la collaboration des douanes et de la Défense vers un NASC 2.0 pleinement interdépartemental, dans lequel tous les acteurs apportent leur contribution notamment sous la forme d'une présence permanente de liaisons/opérateurs.