B038
Sur la base des enquêtes menées par De Tijd et Knack concernant les activités criminelles liées aux cryptomonnaies en Belgique, je souhaite vous poser plusieurs questions relatives aux capacités et à l'expertise policières en matière de cryptocriminalité. Il ressort de ces enquêtes que: - la Justice belge a saisi pour 23,5 millions d'euros de cryptomonnaies (contre seulement 6,9 millions fin 2023); - plusieurs dizaines de millions d'euros de fonds criminels en cryptomonnaies échappent toutefois à la police et à la Justice; - seules 165 personnes au sein des services de police fédéraux et locaux disposent d'une expertise suffisante en matière de cryptomonnaies; - de nombreuses pistes criminelles ne peuvent être exploitées en raison d'une incapacité des enquêteurs à identifier la composition des portefeuilles cryptographiques; - entre la saisie d'un téléphone et la détection de flux de cryptomonnaies, 20 millions de dollars ont pu être détournés; - les organisations criminelles utilisent massivement des jetons Tether sur la blockchain Tron (huit organisations sur dix). 1. La police fédérale ne dispose actuellement que de 165 spécialistes en cryptomonnaies pour l'ensemble du pays. a) Cette information est-elle correcte? b) Ce nombre est-il suffisant au regard de la croissance explosive de la cryptocriminalité (augmentation des saisies: +240 % en deux ans)? c) Quelle extension de ce corps est-elle prévue pour 2025-2026 et pour les années suivantes? 2. Il n'existe pas en Belgique de système formel d'examen ou de certification pour les enquêteurs spécialisés en cryptomonnaies (contrairement à la France). Envisagez-vous de mettre en place un tel système? Quel en serait le calendrier concret? 3. L'enquête montre que de nombreuses pistes criminelles n'ont pas pu être exploitées parce que les enquêteurs ne savaient pas comment identifier des paper wallets, des hardware wallets, des codes QR contenant des clés cryptographiques ou des memecoins. a) Quelles formations obligatoires et standardisées seront proposées aux policiers? b) Comment le respect de ces formations et leur taux de réussite seront-ils suivis? 4. Kevin Wiliquet, spécialiste des cryptomonnaies à la police fédérale, indique que "la formation interne reste encore trop anecdotique". Comptez-vous investir dans un programme de formation professionnel, éventuellement en collaboration avec le réseau européen CEPOL, l'agence de l'UE chargée de la formation et du renforcement des capacités des services répressifs? 5. Des enquêteurs belges ont constaté que, entre la saisie d'un téléphone et la détection de flux de cryptomonnaies, 20 millions de dollars ont pu être détournés. a) Comment le temps de réaction sera-t-il optimisé? b) Quelle priorité cette problématique recevra-t-elle au sein des services de police scientifique? 6. Quelle coopération internationale existe-t-il avec d'autres services de police (Europol, Interpol) en matière d'expertise et de partage de connaissances sur les cryptomonnaies? 7. Pouvez-vous fournir, par zone de police locale et par province, pour chacune des cinq dernières années, les données suivantes? a) Nombre d'agents disposant d'une expertise en cryptomonnaies: - ventilé entre police fédérale et police locale; - ainsi que la tendance annuelle (hausse/baisse). b) Nombre de perquisitions au cours desquelles des portefeuilles cryptographiques ont été découverts, dont: - effectivement saisis; - manqués ou non identifiés (estimation); - type de portefeuille (hot/cold/paper/hardware). c) Participation à des formations liées aux cryptomonnaies: - nombre d'agents formés par zone ou au niveau fédéral; - type de formation suivie. d) Nombre d'infractions commises via la blockchain Tron ou au moyen de jetons Tether en Belgique: - type de criminalité. e) Coopération internationale en matière de cryptomonnaies: - nombre d'enquêtes conjointes avec Europol/Interpol; - échanges d'informations; - bonnes pratiques partagées.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).