B038
Les deux ministres de tutelle ont demandé au commissaire général et à son comité de direction de leur remettre, d'ici fin septembre 2025, un rapport contenant un diagnostic approfondi du fonctionnement actuel et des propositions de réorganisation structurelle. Ils ont mené à bien leur mission. Lors de l'audition du 30 septembre 2025, le commissaire général a déclaré que le rapport contenant l'analyse interne et les scénarios possibles de réformes structurelles serait remis aux ministres compétents au cours de la première semaine d'octobre. Ce qui a été fait. La réforme de la police fédérale reste une priorité absolue. Il est grand temps de procéder à des réformes structurelles. Les objectifs sont connus (moins de fragmentation, de hiérarchie et de bureaucratie, renforcement des services opérationnels, réduction du nombre de directions et d'overhead, renforcement du cadre intermédiaire et de base). Nous rappelons que les réformes précédentes (Octopus et Optimalisation) ont été menées à bien par des intervenants externes. Nous préconisons de faire examiner les propositions structurelles par les partenaires concernés et de prévoir un accompagnement externe, notamment afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Dans notre plan en dix points, nous avons énuméré les priorités urgentes. Il est temps d'obtenir des résultats mesurables. Il appartient aux ministres de tutelle de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les principales ambitions de réforme contenues dans l'accord de gouvernement, avec l'aval du gouvernement. Les réformes nécessaires sont sur la table depuis des années, mais les progrès engrangés jusqu'ici sont minimes. 1. Que nous apprend le diagnostic approfondi du fonctionnement actuel ? Pouvez-vous nous communiquer l'analyse SWOT ? 2. Quels scénarios de réformes structurelles figurent dans le rapport ? 3. Comment les objectifs sont-ils atteints dans les différents scénarios : moins de fragmentation, de hiérarchie et de bureaucratie, des services opérationnels plus forts, moins de directions et d'overhead et renforcement du cadre intermédiaire et de base ? 4. Le Conseil des ministres a-t-il approuvé les réformes prévues ? 5. De quelle manière les réformes structurelles seront-elles poursuivies ? 6. Quels partenaires (externes) seront associés à leur mise en oeuvre ? 7. Ces réformes seront-elles accompagnées par des intervenants externes ? Comment éviter les conflits d'intérêts ?
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Dans la mesure où cette question écrite est la transformation de la question orale 10580, l'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions telles qu'elles me furent adressées en commission Intérieur le 19 novembre 2025. La police fédérale se trouve aujourd'hui à un stade où plusieurs choix stratégiques se dessinent clairement. À ma demande et à celle de ma collègue en charge de la Justice, le comité de direction de la police fédérale a finalisé son analyse: un diagnostic approfondi du fonctionnement et de la structure actuels, complété par des options possibles visant à simplifier l'organisation et à la renforcer dans une perspective d'avenir. Avec l'achèvement de ce travail, la prochaine étape relève désormais de la décision politique. L'analyse confirme qu'il existe une marge d'amélioration: la structure actuelle est complexe, la prise de décision peut être rendue plus efficace et la coordination au niveau du management peut être renforcée. L'articulation entre la politique des ressources humaines, les flux informatiques et d'information ainsi que le fonctionnement au niveau des arrondissements appelle également une optimisation supplémentaire. Ces constats soulignent qu'il est opportun d'opérer, en temps utile et de manière cohérente, des choix quant à la direction dans laquelle nous souhaitons évoluer, afin que l'organisation puisse être renforcée de manière réaliste et partagée. Le rapport interne explore différents scénarios qui contribuent chacun, à leur manière, à réduire la fragmentation, à limiter la bureaucratie, à renforcer les services opérationnels et à assurer une utilisation plus équilibrée des ressources et des capacités de gestion. Aucune décision politique n'a, à ce stade, été prise à ce sujet. Le gouvernement poursuivra sa réflexion au cours de la période à venir, afin de définir un cadre clair pour la phase suivante. Pour cette raison, le rapport n'a pas encore été examiné au Conseil des ministres. Dans le même temps, il est clair que les réformes structurelles ne peuvent aboutir durablement que si elles reposent sur un large soutien. À notre demande, aucune partie prenante externe n'a encore été associée à cette phase préparatoire, mais dès que le gouvernement aura défini les grandes lignes, une concertation avec les partenaires concernés s'imposera naturellement. Cela est essentiel afin d'approfondir, d'affiner et d'ancrer dans la pratique l'orientation retenue. Dans ce contexte, un appui externe peut s'avérer utile, non pas pour opérer des choix politiques, mais pour les objectiver, accompagner les futures concertations avec les parties prenantes et soutenir un processus de changement structuré. Conformément à l'accord de gouvernement, un tel recours n'interviendra que lorsque cela s'avérera strictement nécessaire et toujours dans le respect des règles relatives aux marchés publics, avec des procédures transparentes et des garanties contre les conflits d'intérêts. Les prochaines étapes consistent donc à trancher les choix politiques, à créer ensuite le soutien nécessaire, puis à mettre en oeuvre la réforme de manière maîtrisée et progressive. Nous pourrons ainsi renforcer la police fédérale de manière résolument tournée vers l'avenir, opérationnelle et collective.