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Après 506 jours depuis les élections, il n'existe toujours aucune perspective de gouvernement bruxellois. En raison de l'immobilisme complet des négociations, le formateur David Leisterh, grand vainqueur des élections à Bruxelles, se retire et quitte la politique nationale. Dans sa vidéo d'adieu, il indique ne plus souhaiter faire partie d'un système qui ne permet pas de gouverner dans l'intérêt des citoyens. Est-il défendable selon vous qu'après plus de 500 jours de stagnation, il soit toujours impossible d'organiser de nouvelles élections à Bruxelles?
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Dans la mesure où cette question écrite est la transformation de la question orale n° 9945, l'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions telles qu'elles me furent adressées en commission Intérieur le 19 novembre 2025. En tant que ministre fédéral, il ne m'appartient pas de porter un jugement sur les négociations menées à un autre niveau de pouvoir. J'espère sincèrement qu'une solution sera trouvée, que les budgets pourront être approuvés et que la sérénité pourra revenir. En ce qui concerne l'organisation d'élections anticipées dans un parlement régional, nous savons que la Constitution ne le permet pas actuellement. Avant la sixième réforme de l'État, la durée de la législature était simplement fixée à cinq ans et les élections aux parlements régionaux avaient lieu le même jour, à savoir simultanément avec les élections du Parlement européen. Ce système a été introduit en 1993. En 2014, l'article 117 a été modifié afin de conférer aux parlements communautaires et régionaux l'autonomie constitutive de fixer la durée de leur législature et la date des élections pour leur assemblée. Il ressort clairement de l'analyse des travaux préparatoires et de la doctrine récemment publiée que les articles 117, 118 et 123 de la Constitution ne peuvent être interprétés sans réserve comme permettant la dissolution anticipée d'un parlement régional ou l'autodissolution. L'article 117 exclut la possibilité que le législateur spécial décide d'une telle dissolution anticipée. En tout état de cause, je n'ai reçu aucune demande du gouvernement bruxellois en affaires courantes, ni vu de résolution ou de motion en ce sens déposée au Parlement bruxellois.