B038
Dans La Dernière Heure, plusieurs agents témoignent anonymement des ordres qu'ils doivent exécuter lors de manifestations. Ils reçoivent de plus en plus souvent l'ordre d'utiliser le canon à eau, même dans des situations où ils estiment que ce n'est pas proportionné. Ces témoignages sont très inquiétants. Le fait que le déploiement de force de la police soit souvent disproportionné a déjà été signalé à plusieurs reprises par des citoyens, mais il est désormais confirmé par des agents, qui doivent exécuter les ordres de leurs supérieurs. Lors de la manifestation autour de Gaza à Anvers ou à la Bourse de Bruxelles, le canon à eau a été utilisé. Lors de manifestations pacifiques, nous voyons de plus en plus souvent la police intervenir avec un important déploiement de force. Le fait qu'il s'agisse effectivement d'une tendance lourde est désormais confirmé de l'intérieur, ce qui devrait déclencher toutes les alarmes. La législation actuelle semble insuffisante, ce qui conduit certains bourgmestres et commissaires à se comporter en shérifs déchaînés, alors qu'ils devraient justement garder la tête froide. Le schéma décrit par les témoins anonymes dans La Dernière Heure témoigne du contraire. Au lieu d'assurer la sécurité, certains bourgmestres, comme Van Doesburg, et avant elle De Wever, à Anvers ou Close à Bruxelles, ainsi que leurs commissaires, créent aujourd'hui des situations dangereuses. En donnant de plus en plus souvent l'ordre d'intervenir avec fermeté et d'utiliser les canons à eau, ils mettent en danger des personnes (manifestants, policiers et passants). Le fait que des agents de police s'expriment publiquement et se rebellent contre les ordres de leurs supérieurs est sans précédent et montre à quel point la situation a dérapé. 1. Comment réagissez-vous à ces témoignages? 2. Quelles mesures avez-vous déjà prises ou prendrez-vous pour enquêter sur cette affaire et apporter les correctifs nécessaires? 3. Des règles plus claires sont-elles nécessaires pour l'utilisation du canon à eau ou les règles actuelles suffisent-elles?
B039
Dans la mesure où cette question écrite est la transformation de la question orale 10462, l'honorable membre trouvera ci-dessous les réponses aux questions telles qu'elles me furent adressées en commission Intérieur le 19 novembre 2025. Je tiens tout d'abord à souligner que les témoignages rapportés dans la presse sont pris au sérieux. Lorsque des questions se posent quant au respect du principe de proportionnalité dans l'utilisation d'une mesure de contrainte, des mécanismes de contrôle clairs sont en place. Les autorités compétentes, dont notamment le Comité P, peuvent intervenir lorsqu'il existe des éléments concrets et vérifiables. Elles garantissent un contrôle indépendant et objectif, chacune dans le cadre de ses propres compétences. La politique de la police intégrée dans le cadre de l'ordre public est connue depuis longtemps sous le nom de "gestion négociée de l'espace public" et a pour principe de permettre le déroulement pacifique des manifestations. Ce modèle est parfois mis sous pression, notamment en raison de la manière dont les manifestants se mobilisent aujourd'hui via les réseaux sociaux, souvent de manière anonyme et parfois violente. Cette évolution est connue sous le nom de new ways of protesting et est suivie de près par les spécialistes en la matière. Les règles existantes ne sont donc pas remises en question: elles sont claires, cohérentes et suffisamment précises. La manière dont le responsable policier d'un service d'ordre intervient, ainsi que les limites de tolérance appliquées à l'égard des manifestants, sont déterminées par les autorités administratives. Elles doivent être appliquées sur la base d'une évaluation concrète de la situation, effectuée par les services de police et les autorités locales, sur la base des éléments dont ils disposent avant l'événement et pendant son déroulement. C'est cette évaluation contextuelle, au cas par cas, qui garantit un maintien de l'ordre public équilibré et proportionné. Les directives relatives à l'utilisation des canons à eau sont claires et s'inscrivent dans le cadre plus large du recours à la contrainte et à la force par les agents de police. L'utilisation du canon à eau est strictement réglementée en Belgique. Ce moyen n'est en aucun cas un instrument banal: il ne peut être utilisé que par des opérateurs spécialement formés, et uniquement dans le respect des principes de légalité, de subsidiarité et de proportionnalité.