B038
Dans votre note de politique générale, vous indiquez notamment que la police doit être un "employeur moderne, efficace et attractif", avec entre autres une révision fondamentale du processus de recrutement et de sélection, avec pour objectif d'atteindre un "délai moyen de traitement de 90 jours" pour le processus de recrutement. En outre, votre note de politique générale met explicitement l'accent sur "la révision du régime de la NAPAP", en lien avec une mise à jour du statut du personnel, pour que la police intégrée puisse se profiler comme un employeur attractif. Sur le terrain, le syndicat SLFP Police, entre autres, souligne depuis longtemps, notamment dans son mémorandum 2025, "la diminution dramatique du nombre d'agents expérimentés" et demande des mesures structurelles pour y remédier. 1. a) Pouvez-vous préciser la définition du terme "départ" utilisé au sein de la police intégrée, en établissant une distinction claire entre les départs volontaires et les départs involontaires? Veuillez indiquer les tableaux de code/catégories RH utilisés, en y associant leur source. b) Pouvez-vous préciser si la mobilité interne au sein de la police intégrée est prise en compte ou non dans le calcul des départs? 2. a) Pouvez-vous fournir le nombre total de départs (nombre et équivalents temps plein - ETP) pour les cinq dernières années, avec une ventilation entre les départs volontaires et involontaires. Veuillez fournir ces chiffres par année, avec le taux de départs. b) Combien de membres du personnel ont quitté volontairement la police au cours des cinq dernières années? c) Veuillez fournir une ventilation des départs par direction générale et, le cas échéant, par sous-service. Pour chaque (sous-)entité: nombre par motif, ainsi que clés de profil supplémentaires: statut, grade, sexe, rôle linguistique, âge moyen et ancienneté moyenne au moment du départ. d) Veuillez fournir la même ventilation, par province et par arrondissement judiciaire. S'ils sont disponibles, je souhaite obtenir les chiffres assemblés par zone de police, au moins pour les 20 zones ayant enregistré le plus grand volume de départs. 3. a) Veuillez indiquer le nombre de membres du personnel qui ont opté pour la NAPAP au cours des cinq dernières années: par année, par (sous-)direction et par province/arrondissement; âge moyen/ancienneté à l'entrée. b) Veuillez indiquer le nombre de départs à la pension à l'âge légal par rapport aux départs à la pension anticipée: chiffres par année et ventilés comme ci-dessus. c) Veuillez fournir une estimation de l'impact budgétaire: NAPAP et pension (anticipée) (dépenses ou charges pour la police/le SPF, dans la mesure pertinente), par année. 4. a) Veuillez indiquer le nombre de départs pour cause d'inaptitude médicale/invalidité: par année et ventilation (comme ci-dessus). b) Disposez-vous d'indicateurs proxy de faisabilité en corrélation avec le départ (p. ex. absentéisme de longue durée de plus de 30 jours au cours des 12 mois précédant le départ; burn-out/causes psychosociales)? Dans l'affirmative, veuillez fournir les chiffres par année et par (sous-)entité. 5. Pour les départs volontaires: veuillez préciser la destination et expliquer les résultats des éventuelles enquêtes de départ. Quelles sont les 5 principales raisons de ce choix? Veuillez mentionner la méthodologie et le taux de réponse. 6. Quel est le délai moyen de remplacement par (sous-)direction et par province/arrondissement pour les mêmes années? 7. Combien de postes vacants comptait-on au 31 décembre de chaque année et quel en est l'impact sur l'employabilité/la capacité opérationnelle (brève explication)? 8. Comment vos réalisations s'inscrivent-elles dans le cadre de l'objectif fixé dans la note de politique concernant le "délai moyen de traitement de 90 jours" pour le recrutement? Veuillez fournir les chiffres par année et indiquer les points sensibles/mesures d'amélioration. 9. a) Pouvez-vous fournir les chiffres demandés de préférence au format Excel/CSV? b) Pouvez-vous expliquer les sources et les systèmes utilisés à cette fin par la DGR, ainsi que les contrôles de qualité appliqués? 10. Pouvez-vous indiquer les mesures que vous prendrez en 2025 et 2026 (conformément à votre note de politique générale) pour limiter ces départs et renforcer la rétention?
B039
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).