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| Auteur | Rajae Maouane, ECOGR1 (08184) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Violences policières lors de la manifestation des enseignants (QO 010526C). |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/01/2026 |
| Question |
Le 10 novembre 2025, une manifestation organisée par les syndicats de l'enseignement s'est tenue place Surlet de Chokier. Il s'agissait d'une mobilisation pacifique, en petit nombre, rassemblant des enseignants, des élèves, des étudiants. Pourtant, la police anti-émeute se déploie. Quelques personnes sont averties individuellement que la manifestation "va être dissoute" et que des "moyens spéciaux" pourraient être utilisés. À ce moment-là, la plupart des gens sont déjà en train de quitter les lieux ou de se diriger vers le métro, calmement, dos aux policiers. C'est pourtant là que la police anti-émeute charge, violemment, repoussant une centaine de personnes sur la petite ceinture. Une vingtaine de civils sont ensuite encerclés sur le terre-plein, dont cinq mineurs, des enseignants, des délégués syndicaux, et même un passant qui ne manifestait pas. Des personnes reçoivent des coups de matraque, sont bousculées par des boucliers. On leur demande leur carte d'identité et on les prend en photo. De l'autre côté du boulevard, le reste du cortège est bloqué par une ligne d'anti-émeute, de policiers sans matricule visible, bonbonnes de gaz sorties. Soyons clairs: nous avons assisté à une nasse illégale, des arrestations arbitraires, un usage disproportionné de la force, l'absence d'identification, et des mineurs soumis à un dispositif de coercition. Tout cela lors d'un rassemblement pacifique, en voie de dispersion. 1. De qui viennent les ordres de déployer une police anti-émeute lors de cette manifestation? 2. Quelles instructions ont été données concernant la nasse, l'usage de la force, l'arrestation de mineurs et l'absence d'identification de certains agents? Viennent-elles de la police fédérale? 3. Comment justifiez-vous que des citoyens soient photographiés avec leur carte d'identité, sans motif clair, dans un contexte d'intimidation? 4. Quelles garanties allez-vous mettre en place pour que ce type de dérapage ne se reproduise plus pendant des manifestations pacifiques? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B038
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| Date publication | 15/01/2026, 20252026 |
| Réponse |
Un dispositif policier a été mis en place pour encadrer une manifestation statique a la place Surlet de Chokier. Bien que annoncée très tardivement, cette action avait été négociée en bonne entente avec les organisateurs. À la fin de la manifestation, un groupe clairement dirigé par une "délégation ANTIFA" a formé un cortège sans aucune concertation. D'abord toléré, certains membres de ce cortège ont rapidement mis tout en oeuvre pour perturber la circulation, chercher la confrontation. Les tentatives de dialogue n'ont pas abouti. Afin d'éviter une escalade de la violence et de rétablir la fluidité sur la petite ceinture, la police locale compétente pour la gestion de l'ordre public, sous l'autorité du bourgmestre a décidé de contenir temporairement ce groupe pour pouvoir procéder à des vérifications d'identité et leur demander de mettre un terme à leur action. Cette mesure s'est limitée au strict nécessaire. À noter qu' à ce moment-là l'action "syndicale" était terminée et les organisateurs syndicaux se sont d'ailleurs distanciés de l'action de ce groupe. Selon les informations dont je dispose, personne n'a été "nassé", aucune arrestation n'a été effectuée et aucune violence disproportionnée n'a été utilisée. Il convient de rappeler que la gestion de l'ordre public relève du chef de corps de la police locale, sous la responsabilité de ses autorités locales qui dirige les opérations en fonction de l'évaluation des risques. La police fédérale était mobilisable en renfort mais n'a pas été engagée. L'identification des policiers est une obligation qui est prévue dans la loi sur la fonction de police à l'article 41. Le fait de photographier la carte d'identité présentée volontairement par une personne permet de vérifier rapidement les données nécessaires à l'identification et, par conséquent, de réduire la durée du contrôle. Après chaque intervention de ce type, les services doivent en effet compléter une fiche d'intervention, reprenant les éléments factuels, les motifs et les données d'identification. Les services de police veillent à ce que les manifestations puissent se dérouler dans des conditions sûres et sereines, dans le respect du droit de manifester. Une préparation concertée avec les organisateurs et le respect des modalités arrêtées constituent des éléments essentiels pour garantir la sécurité de toutes et tous. |