B038
Un agent des services de sécurité belge a récemment été inculpé pour espionnage. L'enquête avait été réalisée par l'Inspection générale de la police et par la police fédérale, sous la direction d'un juge d'instruction et du parquet fédéral. Elle a été menée grâce aux investigations du Service général du Renseignement et de Sécurité qui est chargé de détecter les menaces d'espionnage. La vigilance de tous ces organes est à saluer. Néanmoins, la lutte contre la corruption et l'espionnage serait sans doute améliorée si une politique de screening de carrière était élaborée. Actuellement ce screening des antécédents et de la fiabilité de la personne est effectué en début de carrière. La question se pose de réaliser d'autres screenings en cours de carrière. Lors de la précédente législature, un groupe de pilotage multidisciplinaire avait été mis en place pour étudier les modalités de mise en place d'un contrôle permanent de l'intégrité des membres du personnel de la police intégrée. 1. Pouvez-vous indiquer quelles ont été les conclusions de ce groupe de pilotage et quelles initiatives elles vous inspirent? 2. Les partenaires sociaux ont-ils déjà été contactés à ce sujet? 3. Les solutions techniques existent-elles pour permettre ce screening?
B039
1. Un projet de concept de screening visant tous les membres de la Police Intégrée tout au long de leur carrière m'a effectivement été présenté. Son contenu est en cours d'examen, afin qu'il puisse être approuvé par mes soins dans les plus brefs délais et qu'il puisse être mis en oeuvre le plus rapidement possible. 2. Les partenaires sociaux seront impliqués une fois que ce concept aura été approuvé par mes soins. 3. Le développement d'une plateforme informatique, entamé suite à l'attribution des compétences de délivrance des avis de sécurité, anciennement attribuées à l'Autorité Nationale de Sécurité, à la Police Fédérale servira de fondation afin de permettre d'assurer la comparaison automatique entre la banque de données contenant la liste des membres du personnel de la Police Intégrée et celles concernées par le processus de contrôle permanent de l'intégrité. Des adaptations de cet outil technique seront toutefois nécessaires, afin de le rendre conforme aux besoins fonctionnels spécifiques de ce contrôle d'intégrité.