Les avocats peuvent s'inscrire sur la liste de permanence Salduz afin d'assister les personnes privées de liberté qui n'ont pas d'avocat attitré lors d'une première audition. L'Orde van Vlaamse Balies et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophones reçoivent à cet effet une subvention des autorités fédérales. En février 2025, Avocats.be a lancé une version renouvelée et améliorée de Salduzweb, la plateforme en ligne où les avocats peuvent s'inscrire pour apporter leur assistance lors d'une audition. L'initiative d'Avocats.be doit permettre un traitement plus rapide et plus accessible des dossiers. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des subventions annuelles accordées au cours des cinq dernières années à l'Orde van Vlaamse Balies et à l'Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones pour les frais d'exploitation de la permanence Salduz? 2. Combien d'avocats sont actuellement inscrits sur la liste de permanence Salduz? Combien y en avait-il au cours des cinq dernières années ? Merci de fournir un aperçu, ventilé par année et par province. 3. Quel a été le coût de cette assistance Salduz pour l'État belge (hors subvention annuelle accordée pour les frais d'exploitation)? Merci de répartir les chiffres selon la même ventilation. 4. Combien de fois, au cours des mêmes années, a-t-il été fait appel à un avocat du service de permanence Salduz (même ventilation)? 5. Quelle est l'évaluation de l'application Salduzweb?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).