Le 2 septembre 2024, une assistante sociale a été violée par un détenu à la prison d'Anvers. Cet événement dramatique a suscité, à juste titre, une vive indignation de la société: si même les membres du personnel ne sont plus en sécurité dans la prison, c'est que le système est fondamentalement défaillant. L'enquête qui a suivi a pointé le non-fonctionnement de mécanismes de sécurité essentiels: les boutons d'alarme ne fonctionnaient pas ou insuffisamment, les procédures n'étaient pas au point, et la vidéosurveillance était absente ou défectueuse. Un an plus tard, il est encore très difficile d'obtenir une image complète et transparente de la situation actuelle et, surtout, des garanties que de tels faits ne se reproduiront plus jamais. Nous savons que les prisons sont confrontées à des problèmes structurels, mais la surpopulation ne doit jamais servir d'excuse pour justifier la défaillance des procédures de sécurité. Celles-ci doivent toujours être robustes, fiables et opérationnelles, afin que tous les collaborateurs, des gardiens aux services psychosociaux, puissent effectuer leur travail dans des conditions sûres. Entre-temps, de nouveaux signaux inquiétants nous parviennent: - dans certains établissements, des caméras ne fonctionnent toujours pas, comme récemment à Hasselt; - les boutons d'urgence et d'alarme ne sont pas tous opérationnels, comme à Gand; - et les portes de sécurité automatisées présentent des dysfonctionnements, comme à Termonde. Il ne s'agit pas là de détails, mais d'éléments de sécurité essentiels, qui font basculer une situation sûre en une situation dangereuse. 1. Comment expliquez-vous que de tels problèmes de sécurité subsistent, plus d'un an après les faits survenus à Anvers? Le personnel doit-il en déduire que sa sécurité n'est pas prioritaire? 2. Pouvez-vous fournir un relevé complet et concret de tous les établissements où des problèmes ou risques de sécurité subsistent - notamment au niveau des caméras, des boutons d'alarme et d'urgence, des portes d'accès, de la sécurité du personnel et des procédures internes? Veuillez également expliquer quelles mesures vous comptez prendre, et dans quels délais, pour garantir que de tels événements dramatiques ne se reproduisent plus?
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1. La sécurité est une condition fondamentale pour le bon fonctionnement de nos établissements pénitentiaires. Tant le personnel (externe) que les détenus doivent pouvoir compter sur un environnement sûr dans lequel les risques sont réduits au minimum. Pour le personnel, la sécurité est essentielle afin qu'il accomplisse ses tâches de manière professionnelle et humaine; pour les détenus, elle constitue une base nécessaire à un climat de détention ordonné et au respect de leurs droits et de leur intégrité physique. Dans ce cadre, il convient d'accorder une attention particulière à la fiabilité et au fonctionnement des systèmes de sécurité primaires. Afin de garantir cette sécurité de manière durable, un life-cycle management (LCM) a été introduit pour le suivi de ces systèmes. Ce LCM permet de surveiller systématiquement l'état des installations par un input local, ce qui permet une détection plus rapide et plus précise des défectuosités éventuelles et la mise en oeuvre des actions nécessaires par les parties concernées. Il n'est pas réaliste de supposer que les défectuosités techniques (dans notre infrastructure actuelle souvent particulièrement obsolète et pas suffisamment entretenue) peuvent être totalement exclues. Toutefois, le LCM permet d'éviter autant que possible ces défectuosités au travers d'une approche structurée proactive. En outre, lorsque malgré tout un problème survient, le LCM permet d'intervenir plus rapidement et de manière plus ciblée. Le LCM contribue ainsi à renforcer la sécurité et la continuité des systèmes de sécurité primaires, dans l'intérêt du personnel mais également des détenus. Un screening des systèmes d'alarme de tous les établissements pénitentiaires a été réalisé. Là où des mesures doivent être prises, elles seront programmées. La mise au point complète, la maintenance et le remplacement complet d'installations nécessitent de lourds investissements de la part de la Justice et de la Régie des Bâtiments. 2. Pour des raisons évidentes de sécurité, il n'est pas opportun de fournir une vue d'ensemble détaillée des problèmes de sécurité par établissement. Ces informations, si elles sont rendues publiques, peuvent révéler des faiblesses au niveau du fonctionnement et générer involontairement des risques supplémentaires pour le personnel et les détenus. La divulgation de défaillances ou de faiblesses spécifiques pourrait être utilisée à mauvais escient pour contourner les mesures de sécurité, faciliter des incidents ou accroître les tensions au sein des établissements. Cela irait à l'encontre de la responsabilité de l'autorité d'assurer la sécurité et l'ordre au sein de ses établissements. Il n'empêche que les questions de sécurité sont effectivement suivies et traitées en interne via des mécanismes de contrôle, de rapport et de gestion prévus à cet effet. Dans ce cadre, des efforts continus sont déployés pour identifier les risques et y remédier, de manière de plus en plus efficace, sans compromettre la sécurité opérationnelle.