Les récentes inspections menées tant par l'auditorat du travail que par les pompiers bruxellois confirment que le palais de justice de Bruxelles se trouve dans un état problématique structurel. Au cours des derniers mois, de graves défauts ont été signalés à plusieurs reprises: effondrement de plafonds, infiltrations d'eau, problèmes d'humidité importants et fermeture du restaurant du personnel après un contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire en raison d'une infestation de souris. Les constatations des pompiers révèlent en outre que la sécurité incendie est déficiente sur plusieurs points essentiels: absence quasi totale de compartimentage coupe-feu, systèmes de détection limités ou non opérationnels, issues de secours qui ne s'ouvrent pas et extincteurs manquants ou non contrôlés en temps utile. Il est particulièrement préoccupant de constater que diverses mesures demandées il y a déjà dix ans n'ont toujours pas été mises en oeuvre à ce jour. Les conditions de travail restent également dangereuses et inadéquates pour les agents de la DAB et les autres groupes de personnel. Lors de sa récente inspection, l'auditorat du travail a de nouveau constaté que le plan d'action établi précédemment n'avait pas été suffisamment mis en oeuvre et que les conditions de travail dans plusieurs zones, notamment dans les caves où sont logés les agents de la DAB, ne sont toujours pas conformes aux prescriptions en matière de bien-être. Combinés aux problèmes de sécurité incendie et à la non-conformité des lieux de travail, les dommages infrastructurels créent un risque réel pour toutes les personnes présentes dans le bâtiment: magistrats, personnel, visiteurs et détenus. Cette accumulation de défauts montre que le patrimoine se trouve dans un état structurellement préoccupant et qu'il est urgent d'accélérer la mise en oeuvre du plan d'action, de le compléter et d'en assurer le suivi. 1. Quelles mesures du plan d'action ont déjà été mises en oeuvre, lesquelles sont en cours et lesquelles doivent encore être lancées? Veuillez indiquer pour chaque mesure: - le calendrier initialement prévu; - l'état d'avancement actuel; - le service exécutif responsable. 2. Combien de dossiers de sécurité incendie sont actuellement ouverts au palais de justice de Bruxelles? Veuillez faire la distinction entre les dossiers classés comme prioritaires ou à haut risque par les pompiers et les autres dossiers. 3. Quelles interventions ont été réalisées depuis la fermeture récente du restaurant du personnel afin de résoudre de manière structurelle le problème de nuisibles constaté? 4. Combien y a-t-il de cellules au total dans le palais de justice et combien d'entre elles sont actuellement hors service pour des raisons structurelles ou de sécurité? Veuillez indiquer: - la raison de la mise hors service; - la date depuis laquelle elles sont hors service; - la date prévue pour la réparation ou la rénovation. 5. Quel budget a été effectivement dépensé en 2023, 2024 et 2025 pour des travaux d'entretien, de réparation et de sécurité dans le palais de justice de Bruxelles? Veuillez fournir une ventilation par année et par catégorie de travaux (notamment sécurité incendie, réparations d'infrastructures, installations techniques, infiltration d'humidité et d'eau, lutte contre les nuisibles, etc.). Quels sont les plans concrets de rénovation ou de modernisation prévus pour 2026 et les années suivantes? Veuillez mentionner les budgets prévus, le calendrier prévu pour chaque phase du projet et l'impact attendu sur le fonctionnement quotidien du palais de justice. 6. Quels risques ont été constatés lors des récentes inspections de l'auditorat du travail et des pompiers en ce qui concerne les conditions de travail du personnel présent (notamment les agents de la DAB, les membres de la police fédérale et le personnel des greffes et des services d'appui)? Veuillez mentionner pour chaque constatation: - la catégorie de personnel concernée; - la nature du risque (bien-être, sécurité, sécurité incendie, infrastructure); - la classification de la gravité; - et les mesures déjà prises ou prévues pour remédier à ces risques.
B038
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).