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Question et réponse écrite n° : 0818 - Législature : 56


Auteur Catherine Delcourt, MR (08086)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre L'adaptation de 12 cellules en cellules sécurisées.
Date de dépôt08/12/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

En août 2025, vous avez annoncé l'adaptation de douze cellules de prison en cellules sécurisées, pour un budget global estimé à 500.000 euros, soit environ 4.629 euros le mètre carré, si l'on se base sur une surface moyenne de 9 m2 par cellule. Vous précisez que cette estimation inclut les infrastructures, le mobilier spécifique, les technologies de surveillance et des aménagements sanitaires et électriques particuliers. Au regard du caractère pilote de ce projet (12 cellules réparties dans quatre prisons), et sachant qu'un déploiement plus large est envisagé (jusqu'à 45 cellules sécurisées dans 11 établissements), je souhaite obtenir certaines précisions. 1. Où en-est ce projet à l'heure actuelle? 2. Pouvez-vous détailler le calcul de cette estimation de 500.000 euros: ventilation des coûts (travaux, équipements de sécurité, systèmes de surveillance, mobilier, etc.)? 3. Le projet pilote vise-t-il uniquement à renforcer la sécurité du personnel et des établissements, ou intègre-t-il également une amélioration des conditions de détention, au regard des critiques du Conseil central de surveillance pénitentiaire? 4. Étant donné le coût pour les 12 cellules, quelles économies d'échelle ou ajustements budgétaires pourraient être envisagés si ce projet est étendu à 45 cellules sécurisées?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

1. Au cours de l'année dernière, quatre prisons ont été désignées pour participer au projet pilote. Dans chacune d'elles, trois cellules seront aménagées en cellules sécurisées pour les détenus les plus agressifs. Les premiers travaux d'infrastructure ont débuté et d'autres travaux sont déjà planifiés. En 2026, le marché européen pour le mobilier et les sanitaires sera attribué, ce qui nous permettra de doter ces cellules de mobilier adapté. Concernant les instructions liées à ce projet, un document de travail a été rédigé en 2025 et sera discuté par différents groupes de travail en 2026. L'objectif est d'aboutir à des instructions, des processus de sécurité et un parcours de détention à mettre en oeuvre dans les quatre prisons-pilotes. Le renforcement du cadre du personnel sera également discuté en groupe de travail afin de permettre les premiers recrutements en 2026. 2. Nous prévoyons 180.000 euros par an pour le mobilier spécifique et 320.000 euros pour les adaptations dans les cellules elles-mêmes. Ce budget est prévu pour quatre années consécutives, ce qui porte le total à 720.000 euros pour le mobilier et 1.280.000 euros pour l'infrastructure. Le coût total du projet, au niveau de l'adaptation des 45 cellules, est estimé à 1,5 million d'euros. 3. L'objectif du projet est à la fois d'accroître la sécurité lors des interactions avec les détenus les plus agressifs et d'assurer un parcours de détention adapté qui devrait permettre d'améliorer leur détention. Ainsi, le détenu repris dans ce trajet aura la possibilité de faire appel à un éducateur, un psychologue et un psychiatre. 4. Le projet a déjà été budgétisé dans son ensemble et pas uniquement pour le projet pilote. Dès lors, les budgets et les marchés publics afférents tiennent déjà compte de la totalité des 45 cellules.