La pénurie structurelle de personnel dans nos prisons a un impact particulièrement important sur la sécurité et le fonctionnement quotidien en 2025. Bien que des chiffres existent déjà sur le taux de pourvoi du cadre du personnel, on ne sait toujours pas comment ces pénuries se traduisent concrètement sur le terrain: cela peut aller de sous-effectifs inférieurs aux normes de sécurité à des transferts temporaires, des heures supplémentaires et des absences pour cause de maladie ou de surcharge de travail. La situation actuelle exige des éclaircissements sur l'impact concret de cette situation et sur les suites que la direction générale des Etablissements pénitentiaires (DG EPI) y donnera. 1. À combien de reprises et dans quelles prisons a-t-on constaté en 2025 un effectif inférieur à la norme minimale de sécurité et quelles mesures opérationnelles ou organisationnelles ont dû être prises en conséquence, p. ex. en matière de régime des visites ou d'activités? 2. En 2025, à combien de reprises du personnel a-t-il été temporairement déplacé d'une prison à une autre afin d'y pallier le manque d'effectifs, quelle a été la durée moyenne de ces missions temporaires et quelles ont été les répercussions sur les effectifs et le fonctionnement des établissements d'où le personnel a été retiré? 3. Combien d'heures supplémentaires ont été effectuées par le personnel pénitentiaire en 2025, ventilées par établissement, et combien de ces heures ont pu être effectivement compensées ou rémunérées? La DG EPI effectue-t-elle un suivi structurel des établissements dans lesquels les normes légales en matière de repos et de travail en équipe sont le plus souvent dépassées? 4. En 2025, a-t-on eu recours à des contractuels temporaires, des stagiaires ou du personnel intérimaire pour pallier le manque chronique de personnel dans les prisons? Combien de personnes ont été engagées de cette manière, à quels postes, et quelle évaluation la DG EPI fait-elle de leur contribution et de leur rentabilité? 5. Combien de membres du personnel pénitentiaire ont été en incapacité de travail de longue durée (plus de 30 jours) en 2025, ventilés par établissement et par mois? Quelle est l'évolution par rapport à 2024 et quelles sont les causes (burn-out, agressions, blessures physiques) les plus fréquemment mentionnées? 6. Combien d'incidents liés à la sécurité ont été enregistrés en 2025 dans les prisons belges (violences, évasions, situations de crise) et dans combien de ces cas le sous-effectif a-t-il été identifié comme l'une des causes de ces incidents? Ce lien est-il systématiquement analysé au sein de la DG EPI et pris en compte dans l'évaluation des risques?
B038
J'informe l'honorable membre, qu'il n'est pas possible pour mon administration de fournir les informations demandées dans un délai de 20 jours ouvrables. Ces informations feront l'objet d'une réponse complémentaire.
B039
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).