Le SPF Justice verse chaque année des subsides aux organes représentatifs du culte anglican, du culte orthodoxe, du culte islamique et de la laïcité. En outre, le SPF Justice verse également des subsides annuels à l'Union bouddhiste de Belgique et au Forum hindou de Belgique, dans l'attente de leur reconnaissance. 1. Quel a été le montant des subsides octroyés aux différents organes représentatifs au cours des cinq dernières années? Merci de fournir un aperçu ventilé par année et par organe représentatif. 2. Des subsides ont-ils été récupérés au cours de ces années? Merci de fournir un aperçu ventilé par année et par organe représentatif, avec mention du motif de recouvrement. 3. En réponse à une précédente question écrite concernant le financement de l'organe représentatif du culte islamique, vous avez répondu que leur subvention de fonctionnement avait été fixée en concertation avec l'organe représentatif lui-même (question n°406 du 18 juillet 2025, Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n°25). a) Est-ce également le cas pour les autres organes représentatifs? b) Les organes représentatifs introduisent-ils chaque année eux-mêmes une proposition à cet effet ou l'initiative émane-t-elle du SPF Justice? 4. Quels montants de subsides l'Union bouddhiste de Belgique et le Forum hindou de Belgique reçoivent-ils du SPF Justice? Merci de fournir également un aperçu ventilé par organisation et par année. 5. Comment les subsides de l'Union bouddhiste de Belgique et du Forum hindou de Belgique sont-ils fixés? Cela se fait-il également en concertation avec les organisations concernées et celles-ci introduisent-elles elles-mêmes une proposition? 6. Des subsides ont-ils été récupérés auprès de l'Union bouddhiste de Belgique et du Forum hindou de Belgique? Dans l'affirmative, merci de fournir un aperçu des montants récupérés, ventilés par année et par organisation, avec mention du motif de recouvrement.
B038
Culte Anglican: 2021: / 2022: / 2023: en engagement 6.000 euros et en liquidations 2.889 euros. 2024: en engagement 49.000 euros et en liquidations 44.100 euros. 2025: en engagement 49.000 euros et en liquidations 44.100 euros. 2024: en cours de contrôle, remboursement prévu de 3.077,33 euros. 2025: première tranche de 90 % du subside versée, le solde sera versé après le contrôle en 2026. Une demande de remboursement a eu lieu en 2023 car les montants respectifs des modalités n'avaient pas été atteint lors du contrôle ce qui a entrainé un remboursement de 2.511 euros sur les 90 % déjà versés. Culte Orthodoxe: 2021: / 2022: / 2023: en engagement 18.290 euros et en liquidations 18.290 euros. 2024: en engagement 43.000 euros et en liquidations 38.700 euros. 2025: en engagement 43.000 euros et en liquidations 38.700 euros. 2024: en cours de contrôle, montant du solde reste encore à déterminer. 2025: première tranche de 90 % du subside versée, le solde sera versé après le contrôle en 2026. Laïcité: 2021: en engagement 2.178.000 euros et en liquidations 2.176.766,91 euros. 2022: en engagement 2.151.000 euros et en liquidations 2.150.903,20 euros. 2023: en engagement 2.124.000 euros et en liquidations 2.121.679,96 euros. 2024: en engagement 2.097.000 euros et en liquidations 1.887.000 euros. 2025: en engagement 2.097.000 euros et en liquidations 1.887.000 euros. 2024: en cours de contrôle, montant du solde reste encore à déterminer. 2025: première tranche de 90 % du subside versée, le solde sera versé après le contrôle en 2026. Culte islamique: 2021: en engagement 589.000 euros et en liquidations 538.200 euros. 2022: / 2023: en engagement 40.336 euros et en liquidations 33.027,80 euros (Conseil Musulman de Belgique - CMB) et en engagement 33.621 euros et en liquidations 12.363,27 euros (admin). 2024: en engagement 208.000 euros et en liquidations 187.200 euros (CMB) et en engagement 111.800 euros et en liquidations 99.675,71 euros (admin). 2025: en engagement 626.000 euros et en liquidations 563.400 euros. 2024 (CMB): contrôle en cours, remboursement de 87.065,27 euros prévu. 2025: première tranche de 90 % du subside versée, le solde sera versé après le contrôle en 2026. Pour l'année 2023 et 2024, un scindement de l'AB subside a été fait. En plus des chiffres ci-dessus représentant l'AB 59 21 33.00.02. Le CMB a reçu les montants suivants pour leurs frais de fonctionnement (AB 59 21 12.11.01): - 2023: 38.442,91 euros ont été engagés et 31.406,84 euros payés. - 2024: 129.307,35 euros ont été engagés et 97.99,22 euros payés. Il y eu des demandes de remboursements sur les 90% déjà versés en: - 2023 - CMB: 3.274,60 euros. - 2023 - administration culte islamique: 17.895,63 euros. - 2024 - CMB: Contrôle en cours mais un remboursement devrait avoir lieu pour un montant minimum de 87.065,27 euros. - 2024 - administration culte islamique: 944,29 euros. Il n'y a pas eu de subside en 2022 suite à des décisions politiques qui ont mené au retrait de reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB, l'ancien organe représentatif). Des demandes de remboursement pour cet organe avaient eu lieu en 2020 pour des montants de 171.914,60 euros (subside pour la formation et sensibilisation des ministres du cultes islamique en Belgique) et 78.123,02 euros. Bouddhisme: 2021: en engagement 156.000 euros et en liquidations 156.000 euros. 2022: en engagement 207.000 euros et en liquidations 207.000 euros. 2023: en engagement 205.000 euros et en liquidations 205.000 euros. 2024: en engagement 218.000 euros et en liquidations 196.200 euros. 2025: en engagement 218.000 euros et en liquidations 196.200 euros. 2024: en cours de contrôle, solde à verser de 21.800 euros. 2025: première tranche de 90 % du subside versée, le solde sera versé après le contrôle en 2026. Hindouisme: 2021: / 2022: / 2023: en engagement 17.400 euros et en liquidations 12.196,27 euros. 2024: en engagement 89.000 euros et en liquidations 83.890,93 euros. 2025: en engagement 89.000 euros et en liquidations 80.100 euros. 2025: première tranche de 90 % du subside versée, le solde sera versé après le contrôle en 2026. Une demande de remboursement a eu lieu en 2023 car les montants respectifs des modalités n'avaient pas été atteint lors du contrôle ce qui a entrainé un remboursement de 3.463,73 euros sur les 90 % déjà versés. Tous les subsides pour les organes représentatifs sont déterminés de la même manière. L'administration leurs demande d'envoyer leurs propositions de modalités en fonction du budget disponible pour le subside et ensuite nous leurs posons des questions lorsque nous avons besoins d'explications supplémentaires sur certaines dépenses proposées. Ces propositions de budgets passent ensuite par l'Inspection des Finances pour accord avant l'envoi des arrêtés pour signature du ministre et/ou du Roi. En fin d'année, l'administration propose aussi aux organes représentatifs de fournir s'ils le souhaitent, une modification des modalités afin que le subside puisse être répartit et utilisé de la meilleure manière par modalités en vue du contrôle. L'Union Bouddhiste de Belgique et le Forum Hindou de Belgique bénéficient donc de cette démarche.