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Question et réponse écrite n° : 0799 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre L'hépatite C dans les prisons.
Date de dépôt02/12/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/01/2026

 
Question

Il y a un an, je vous interrogeais au sujet de la lutte contre l'hépatite C dans les prisons (voir question n° 145 du 18 décembre 2024, Questions et Réponses, Chambre, 202-2025, n° 5). Pour rappel, la Belgique a pour objectif d'éradiquer la maladie d'ici 2030. Or, comme je le mentionnais dans ma question fin 2024, chaque établissement pénitentiaire peut être considéré comme un cluster, faute d'une mauvaise répartition des moyens. Ce à quoi, vous me répondiez: "Nous avons les ressources nécessaires pour mener le projet a son objectif final ainsi que la volonté d'y parvenir: nos procédures fédérales et l'engagement aux côtés d'instances internationales en témoignent", en citant notamment une boîte à outils inspirée de l'expérience australienne. Un an plus tard, avec la surpopulation carcérale record que nous connaissons et après le retour des acteurs du milieu associatif qui fréquentent le milieu carcéral, je tenais à vous poser les questions suivantes. 1. Comment se déploie la boîte à outils mentionnée dans votre réponse au point 1 de ma question écrite? Quels sont les retours du terrain sur cette boîte à outils? 2. L'année 2024 a été marquée par l'arrêt de mise sous traitement VHC pour cause de manque de budget. Comment cet arrêt s'est-il concrétisé sur le terrain? Qu'est-il prévu en 2026 en ce qui concerne la mise sous traitement VHC? 3. Dans un avis rendu en février 2025, l'Ordre des médecins critiquait vivement le protocole applicable en prison en matière de VHC et notamment le fait d'imposer un critère de durée de détention pour pouvoir traiter. L'Ordre contestait également l'argument de risque de rupture des soins à la sortie de prison pour justifier la non-mise sous traitement. Comment cet avis a-t-il été pris en compte par vos services? La consigne selon laquelle les personnes détenues doivent être en détention au moins trois mois pour bénéficier du traitement est-elle toujours d'application? Quelle procédure doit être suivie aujourd'hui? Qu'a-t-il été mis en oeuvre pour que le personnel concerné soit bien informé des éventuelles évolutions? 4. Disposez-vous des chiffres concernant le nombre de dépistages VHC réalisés par établissement par an sur la période 2020-2025 ainsi que le nombre de diagnostics positifs pour la même période?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

1. La boîte à outil a été publiée et est à disposition des services médicaux. Lors de la formation annuelle pour les référents, médecins généralistes et autres soignants impliqués dans la prévention, le dépistage et/ou le traitement de l'hépatite, celle-ci a été présentée et détaillée. 2. Il y a eu des problèmes budgétaires mais les traitements n'ont pas été stoppés. Des alternatives ont pu être abordées, notamment en collaboration avec l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Les chiffres sur le nombre de traitements pour 2024 en témoignent: 27 traitements pour le sud et Bruxelles et 32 pour le nord. 3. En mai 2024 la procédure a été adaptée, il y est stipulé que: "Le dépistage s'effectue en maisons d'arrêt entre minimum 5 jours et maximum un mois à dater de l'écrou pour chaque personne détenue. En maisons de peine et établissement de défense sociale, le service médical vérifie si le nouvel entrant a déjà été dépisté ou non. Si ce n'est pas le cas, le dépistage a lieu dans les 15 jours maximum à dater de l'arrivée de la personne détenue/internée. Lorsqu'une personne détenue refuse le dépistage, un nouveau dépistage lui est proposé 1 an plus tard. Un dépistage peut également être effectué à la demande de la personne détenue, s'il n'a pas encore été dépisté ou suite à un comportement à risques. Les résultats du dépistage sont inscrits dans le Dossier Médical électronique du patient. En cas de dépistage positif, les examens complémentaires requis pour confirmation sont effectués." Concernant les traitements, ils sont accessibles à tous. L'INAMI ayant enlevé l'élastographie comme condition de remboursement, l'accessibilité au traitement a également été simplifiée. Nous avons actuellement environ trois traitements par semaine. Toutes ces informations ont également été communiquées lors de la formation annuelle et aux infirmiers coordinateurs. 4. Comme communiqué l'année précédente, Epicure (le programme médical) ne permettait pas de tirer des statistiques. Nous espérons pouvoir le faire à l'avenir avec OmniPro. Entre 2020 et 2025, nous pouvons cependant dire que 304 traitements ont eu lieu. Nous avons également le souhait de lancer un projet pilote au sein de Lantin, avec des prick test pour voir si nous arrivons à dépister d'avantage avec ce système.