Les chiffres du ministère public indiquent que les organisations criminelles et la violence sont très présentes en Belgique, avec des concentrations régionales. Le Limbourg occupe la 5e place avec 35 dossiers. 1. Pouvez-vous fournir pour chacune des cinq dernières années un relevé détaillé du nombre de dossiers relatifs à des organisations criminelles/actes de violence, ventilés par type d'infraction: - menaces graves; - coups et blessures; - explosifs; - vols avec violence; - fusillades (contre des personnes); - incidents à l'arme blanche ou attaques avec arme non à feu; - incendies criminels; - enlèvements, prises d'otages et mauvais traitements; - autres (fusillades, commandos armés, etc.)? Veuillez ventiler ces données par province et, pour le Limbourg, par commune. 2. a) Sur le nombre total de dossiers relatifs aux organisations criminelles/à la violence: - combien sont liés au narcotrafic/narcobanditisme; - combien concernent la détention illégale d'armes ou le trafic d'armes; - combien sont liés à la traite des êtres humains ou à l'exploitation; - combien concernent des transactions financières douteuses (blanchiment d'argent)? Veuillez ventiler les chiffres selon la même répartition. b) Dans ces dossiers, quelle est la part des réseaux de criminalité organisée par rapport à la violence incidente dans ces dossiers? 3. a) Quels effectifs (nombre de magistrats, d'enquêteurs, de personnel d'appui) ont été affectés chaque année, par province, au traitement des dossiers relatifs aux organisations criminelles/à la violence? b) Pour le Limbourg en particulier: - combien de magistrats et de personnel d'appui ont été affectés de manière structurelle; - est-ce suffisant compte tenu des 35 dossiers; - quels problèmes de capacité ont été constatés?
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1 et 2. La banque centrale de données statistiques du Collège des procureurs généraux ne permet pas d'apporter une réponse aux demandes de données chiffrées formulées étant donné qu'il n'y a actuellement aucun moyen d'identifier les affaires avec des codes de prévention autres que "10A - Association de malfaiteurs" et "10C - Organisation criminelle" comme des affaires liées à des organisations criminelles. Si nous devions fournir des chiffres uniquement sur la base de ces codes, il y aurait une énorme sous-estimation et aucune distinction ne pourrait être faite entre les différents phénomènes demandés. Pour combler cette lacune, un nouveau code de contexte spécifique à la criminalité organisée a été prévu par la circulaire COL 15/2025 récemment approuvée par le Collège des procureurs généraux, qui est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Ce code permettra d'obtenir des chiffres plus exacts et plus détaillés à l'avenir. 3. a) Au cours des cinq dernières années, un total national de 148.021,83 heures a été consacré aux enquêtes sur la criminalité organisée. Cela équivaut à 74,9 équivalents temps plein (ETP), arrondis à 75 ETP, calculés sur la base de 1 ETP = 1.976 heures. Comme les enquêtes durent souvent plusieurs années, la capacité déployée est attribuée à l'année au cours de laquelle le dossier a été ouvert. De ce fait, une ventilation purement annuelle sur les cinq années n'est pas fiable d'un point de vue méthodologique. C'est pourquoi nous avons opté pour un rapport global sur l'ensemble de la période. b) La police judiciaire fédérale (PJF) du Limbourg disposait en 2025 de: - 156 ETP effectivement opérationnels, - alors que l'effectif normal prévu est de 169 ETP. Il s'agit de la capacité de recherche pour la recherche spécialisée, l'appui spécialisé et les enquêtes complexes et de longue durée (LPTS), à l'exclusion de l'appui administratif et logistique (CALog). Ce manque de personnel entraîne une hiérarchisation très stricte des priorités en concertation avec le parquet: - quels sont les dossiers traités par la PJF; - quels sont les dossiers pouvant être traités par la police locale; - quels sont les dossiers traités via d'autres canaux (telles que l'approche administrative ou les services d'inspection). Outre les 35 dossiers de criminalité organisée, la PJF du Limbourg a également traité, au cours des cinq dernières années, plusieurs centaines d'enquêtes spécialisées qui ne correspondent pas à l'appellation juridique "organisation criminelle", mais qui concernent cependant une criminalité grave et complexe. Cela engendre une pression structurelle supplémentaire sur la capacité, entraînant entre autres les conséquences suivantes: - des délais de traitement des enquêtes plus longs; - une sélection très stricte des nouveaux dossiers; - un recours accru à la coopération avec les partenaires locaux et administratifs.