Les saisies et confiscations de biens d'origine criminelle par la justice belge ont atteint des montants records, notamment pour les cryptomonnaies, avec plus de 23,5 millions d'euros confisqués fin 2024. Pourtant, une enquête récente révèle que des dizaines de millions d'euros de cryptos d'origine criminelle échappent encore à la justice, en raison d'un manque d'expertise, de techniques d'évasion sophistiquées et de retards dans les procédures. En effet, certains inspecteurs ou services peuvent passer à côté des wallets dans lesquels sont contenus les cryptoactifs. Les cryptomonnaies, les jetons non fongibles (NFT), les oeuvres d'art, les immeubles, les véhicules de luxe, les bijoux, les armes et l'argent liquide sont régulièrement saisis, mais les données précises sur leur répartition et leur valeur restent peu accessibles. Ces informations sont essentielles pour évaluer l'efficacité des politiques de lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d'argent et les revenus générés par ces saisies. 1. Pouvez-vous communiquer l'évolution des montants confisqués par l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) ces trois dernières années, ventilés par type de biens (drogues, immeubles, bijoux, voitures, armes, or, oeuvres d'art, argent liquide, cryptomonnaies, NFT, comptes bancaires, etc.)? 2. Combien l'État a-t-il tiré de la revente de ces biens depuis 2020? 3. Quel est le montant total des cryptomonnaies confisquées depuis 2020, et comment se répartissent-elles entre les différentes crypto-devises (bitcoin, ether, etc.)? 4. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les enquêteurs et les magistrats pour identifier et confisquer les cryptomonnaies? 5. Quelles mesures sont prises pour renforcer leur expertise et leurs outils? 6. Comment la justice belge collabore-t-elle avec les plateformes d'échange de cryptomonnaies pour faciliter les saisies? 7. Y a-t-il des obstacles juridiques ou techniques rencontrés? 8. Dans l'affirmative, comptez-vous légiférer pour faciliter le travail de l'OCSC? 9. Envisagez-vous de renforcer les moyens alloués à l'OCSC pour améliorer la détection et la confiscation des biens d'origine criminelle, notamment en matière de cryptomonnaies et de NFT?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).