Le SPF Finances a lancé une enquête sur la convivialité du registre UBO (registre des bénéficiaires effectifs). Le registre UBO est un outil essentiel pour: - la transparence: identification des bénéficiaires effectifs des organisations; - la compliance: lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme; - la réglementation: respect des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Cependant, ses utilisateurs (entreprises, organisations, comptables) ont régulièrement signalé que la convivialité du système constituait un obstacle important, pouvant entraîner: - une surcharge administrative; - d'éventuels problèmes de conformité; - des coûts inutiles. L'enquête du SPF Finances constitue dès lors une occasion par excellence de recenser de manière structurée ces retours d'information et de hiérarchiser les améliorations à apporter au système. 1. Combien de répondants ont participé à l'enquête du SPF Finances? Pouvez-vous préciser les taux de réponse par catégorie (entreprises, organisations sans but lucratif, instances publiques)? 2. a) Pouvez-vous ventiler les résultats par région: flamande, wallonne et bruxelloise? b) Existe-t-il des différences significatives entre les provinces en termes de: - score de convivialité; - type de problèmes signalés; - respect des délais d'enregistrement? 3. Quels sont les trois problèmes les plus fréquemment signalés dans l'enquête? Pouvez-vous les quantifier (nombre de signalements, pourcentage de répondants)? 4. Pouvez-vous fournir les résultats complets? 5. Cette enquête n'est pas la première à fournir un retour d'information sur le registre UBO. a) Combien de plaintes/signalements le SPF Finances a-t-il reçus en 2022, 2023 et 2024 concernant la convivialité de ce registre? b) Par année et par type de plainte? c) Quelles améliorations ont déjà été apportées à la suite des retours d'information précédents? 6. Quelles mesures concrètes le SPF Finances prévoit-il de prendre sur la base des résultats de l'enquête? 7. Comment le registre UBO belge se positionne-t-il en termes de convivialité par rapport aux systèmes étrangers?
B038
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).