Dans l'accord du gouvernement De Wever, on peut lire que la Belgique souhaite jouer un "rôle de leader" pour rendre le secteur aéronautique plus durable, notamment en instaurant une taxe sur le kérosène. Dans ce cadre, le gouvernement affirme explicitement qu'il fournira les efforts diplomatiques nécessaires pour lever les restrictions qui empêchent actuellement d'imposer une taxe sur le kérosène (découlant notamment de la Convention de Chicago de 1944 et de divers accords bilatéraux en matière de transport aérien) dans l'Union européenne et, le cas échéant, sur le plan international. 1. Disposez-vous déjà d'une fourchette, d'un scénario ou d'un projet provisoire en ce qui concerne le montant de cette taxe (par litre de kérosène, par tonne d'équivalent CO2, ou un autre modèle)? Une distinction sera-t-elle opérée entre les vols à courte, moyenne et longue distance? Envisage-t-on une application avec effet rétroactif, comme précédemment avec la taxe d'embarquement? 2. Le gouvernement dispose-t-il d'analyses relative à l'incidence économique, budgétaire, concurrentielle et climatique de l'éventuelle instauration d'une taxe sur le kérosène? Dans l'affirmative, pouvez-vous donner des précisions à ce sujet et fournir ces analyses? Dans quelle mesure a-t-il été tenu compte, à cet égard, de la position spécifique de Brussels Airport et des compagnies belges dans un environnement international fortement concurrentiel? 3. Le gouvernement part-il du principe que les compagnies répercuteront entièrement ou partiellement le surcoût de la taxe kérosène sur les voyageurs? Dans l'affirmative, estimez-vous que cette évolution est souhaitable, étant donné les charges fiscales déjà élevées qui pèsent sur le transport aérien (notamment la taxe d'embarquement)? Dans quelle mesure cette initiative est-elle cohérente avec l'ambition de préserver l'accessibilité financière de la mobilité et de ne pas décourager le secteur aéronautique en Belgique au bénéfice d'aéroports étrangers concurrents? 4. Comment tenez-vous compte, dans le cadre du projet de taxe sur le kérosène, des efforts actuellement fournis par Brussels Airport et Brussels Airlines en matière de durabilité, parmi lesquels un renouvellement de la flotte, l'utilisation de CAD et la différenciation tarifaire, pour les avions à l'atterrissage, sur la base du profil de bruit et d'émissions?
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1. La proposition de refonte de la Directive européenne restructurant le cadre de l'Union?de taxation des produits énergétiques et de l'électricité publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2021 contient une disposition visant à taxer le kérosène utilisé dans le secteur de l'aviation pour les vols passagers à l'intérieur de l'Union européenne (UE). Le taux de taxation à terme serait de 10,75 euros/GJ soit approximativement 365,5 euros/1.000 litres. Ce taux de taxation serait atteint après une période transitoire de dix ans pendant laquelle le taux serait augmenté linéairement pendant toute la durée de la période transitoire. La période transitoire débuterait à la date d'entrée en vigueur de la Directive, ce qui exclut tout effet rétroactif. Aucune distinction ne serait faite entre les vols sur base de la distance parcourue. Pour ce qui est de la taxe sur l'embarquement dans un aéronef, je vous renvoie à la réponse à votre question parlementaire n° 668 du 17 novembre 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 35). 2. Le SPF Finances ne dispose pas d'une analyse approfondie pour la Belgique de l'impact de l'introduction d'une taxe sur le kérosène. Cependant, la Commission européenne a réalisé une étude d'impact qui accompagne la proposition de Directive. Cette étude estime que pour l'ensemble de l'UE, la perte de recettes pour le secteur serait de 1,1 % au début de la période transitoire et de 3,4 % à la fin de dix ans avec application du taux de taxation plein. 3. La taxation du kérosène aura très probablement un impact sur le prix des billets d'avion. Cependant, cette hausse de la taxation ne devrait pas avoir d'effet sur la position concurrentielle des aéroports belges car l'ensemble des vols intra-EU y seront soumis. Pour ce qui est de la position concurrentielle du transport aérien, je tiens à souligner qu'actuellement, le secteur aérien bénéficie d'une exemption sur le kérosène ainsi que d'une exemption de TVA sur les billets d'avion qui favorise grandement ce secteur vis-à-vis des autres modes de déplacement plus respectueux de l'environnement. Selon la Commission européenne, le secteur de l'aviation est un secteur qui a connu une croissance plus rapide que le rail, la route ou la navigation maritime et constitue une des sources d'émissions de gaz à effet de serre à la croissance la plus rapide. 4. Pour ce qui est de la politique menée par les compagnies Brussels Airport et Brussels Airlines, je ne peux me prononcer car cela ne relève pas de mes compétences. Je peux cependant vous dire que la proposition de Directive présentée par la Commission européenne en matière de taxation des produits énergétiques vise à créer un cadre fiscal favorable aux carburants les plus respectueux de l'environnement tels que les carburants d'aviation durables.