La popularité croissante des bières sans alcool ou à très faible teneur en alcool (moins de 0,5 %) soulève des questions sur leur impact fiscal, notamment en matière d'accises. Ces boissons, bien qu'elles remplacent partiellement les bières classiques, ne sont pas soumises aux mêmes droits d'accise, car elles sont considérées comme non alcoolisées. Pourtant, leur succès commercial (hausse de 40 % pour les bières spéciales et de 20 % pour les pils NA en un an) pourrait entraîner un manque à gagner pour l'État, alors que les bières classiques restent soumises à des droits d'accise classiques. Par ailleurs, certaines brasseries, comme Haacht, lancent désormais des bières à 2,6 % d'alcool, une catégorie intermédiaire. Cette diversification de l'offre, bien que répondant à une demande de modération, pourrait réduire les recettes fiscales si elle se substitue aux bières classiques. 1. Quel est l'impact estimé de la popularité des bières sans alcool (moins de 0,5 %) sur les revenus des accises perçus par l'État et observe-t-on une baisse des ventes de bières classiques en conséquence? 2. Un manque à gagner est-il constaté en raison de l'exonération d'accise pour ces boissons, et si oui, quel est son montant annuel depuis 2020? 3. Existe-t-il actuellement une accise spécifique pour les bières à très faible teneur en alcool (entre 0,5 % et 3,5 %, p. ex.) et dans la négative, un projet en ce sens est-il en discussion? 4. Quelles études ou analyses ont été réalisées pour évaluer si les consommateurs de bières NA représentent un nouveau public ou s'ils remplacent les acheteurs de bières classiques? Autrement dit, est-ce que les consommateurs ont glissé vers une nouvelle catégorie de boisson et ont donc créer un manque à gagner? 5. Comment comptez-vous adapter la fiscalité sur les boissons pour tenir compte de l'évolution des habitudes de consommation, tout en préservant les recettes fiscales et en soutenant le secteur brassicole belge?
B038
1. Le tableau ci-dessous reprend les recettes d'accise perçues sur les bières sans alcool et les bières pour la période 2019-2025. Pour l'année 2025, les chiffres ne concernent que les 11 premiers mois de l'année. Les montants sont en millions d'euros. Les recettes des accises sur les bières sans alcool augmentent sur la période tandis que celles sur la bière diminuent. Si les deux phénomènes peuvent être liés, d'autres facteurs peuvent potentiellement aussi jouer. Il n'est pas possible de déterminer le transfert de consommation de la bière vers la bière sans alcool. 2. Une estimation du potentiel manque à gagner n'est pas disponible. 3. En matière d'accises, la bière dont le titre alcoométrique n'excède pas 0,5 % vol est considérée comme une boisson non alcoolisée, tandis que la bière dont le titre alcoométrique est supérieur à 0,5 % vol est considérée comme une boisson alcoolisée. La bière dont le titre alcoométrique n'excède pas 0,5 % vol est soumise à un taux d'accise de 3,7519 euros par hectolitre. La bière dont le titre alcoométrique est supérieur à 0,5 % vol est taxée par hectolitre-degré Plato du produit fini (2,0043 euros par hectolitre-degré Plato). Aucun taux d'accise distinct n'est prévu pour les bières à faible titre alcoométrique (mais supérieur à 0,5 % vol). Il n'est pas prévu de modifier cela. 4. Le SPF Finances n'a pas réalisé d'études sur le potentiel transfert de consommation de bière vers les bières sans alcool. 5. Il n'existe actuellement aucun projet visant à adapter la fiscalité des boissons afin de tenir compte de l'évolution éventuelle mentionnée ci-dessus.