B038
Depuis des années, l'association professionnelle des kinésithérapeutes s'inquiète du fait qu'un petit nombre de prestataires de soins accaparent une part considérable du budget disponible pour les prestations. Ce phénomène, appelé outliers ou cas hors norme, peut entraîner une répartition déséquilibrée des moyens, ce qui entrave les investissements dans l'amélioration de la qualité ou la revalorisation des honoraires. 1. Existe-t-il un système permettant de détecter les outliers en kinésithérapie? Dans l'affirmative, quelle en est la définition? 2. Pouvez-vous indiquer combien de kinésithérapeutes déclarent chaque année un nombre de prestations exceptionnellement élevé par rapport à la moyenne de leur groupe professionnel? En d'autres termes, combien y a-t-il d'outliers? Veuillez fournir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par province. 3. Il est frappant de constater que des kinésithérapeutes d'un âge avancé (+75 ans, voire +85 ans) déclarent parfois encore un nombre élevé de prestations. Ce point fait-il l'objet d'une attention particulière, afin de vérifier si tout se passe conformément aux règles et si un nombre aussi élevé de prestations est effectivement réalisé? 4. Quel montant du budget disponible est réclamé chaque année par ces outliers? Quelle proportion du budget total consacré à la kinésithérapie représentent-ils? 5. Comment les outliers sont-ils détectés? Est-ce par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, par les mutualités ou les deux? 6. Dans combien de cas a-t-on constaté chaque année que le nombre de prestations effectivement fournies ne correspondait pas au nombre de prestations déclarées? Quel montant cela représente-t-il chaque année et ces montants ont-ils été recouvrés? 7. Disposez-vous également de données sur les outliers dans d'autres professions de soins? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous communiquer ces chiffres pour les cinq dernières années, ventilés par province?