Les faveurs nobiliaires, attribuées par le Roi sur proposition ou de sa propre initiative, visent à reconnaître des parcours exceptionnels au service de la société belge. Ces distinctions, bien que symboliques, sont encadrées par une procédure stricte, un respect des conditions d'honorabilité et leur attribution implique des coûts pour les récipiendaires d'environ 5.000 euros. Pourtant, les données précises sur le nombre de personnes proposées chaque année, les refus (qu'ils soient idéologiques ou financiers), les catégories de personnes concernées (académiques, entrepreneurs, artistes, etc.), et les conditions exactes d'attribution restent peu accessibles. Il serait dès lors pertinent de communiquer sur ces chiffres afin de mieux situer et identifier les tendances qui se dégagent autour de cette distinction honorifique. 1. Combien de personnes ont été proposées pour une faveur nobiliaire en Belgique ces cinq dernières années et combien de ces propositions ont été refusées (par le Roi, la commission d'avis ou les candidats eux-mêmes)? 2. Quels sont les motifs principaux de refus (idéologiques, financiers, ou autres) et comment sont-ils documentés? 3. Quelles catégories de personnes (académiques, entrepreneurs, artistes, scientifiques, etc.) sont le plus souvent distinguées, et existe-t-il des disparités régionales ou socio-économiques dans ces attributions? 4. Comment sont vérifiées l'honorabilité et l'exemplarité des candidats? 5. Des mécanismes d'aide financière existent-ils pour les récipiendaires pour garantir l'accessibilité à tous afin de s'acquitter des 5.000 euros?
B038
1. La Commission d'avis accomplit sa mission avec la plus grande discrétion et le plus grand sérieux afin de contribuer à la reconnaissance que le roi souhaite accorder chaque année, sous la forme d'un titre de noblesse personnel, à ces rares personnes, hommes et femmes, qui ont mené un parcours exceptionnel au service de la société belge. Cette discrétion me semble légitime, car rien ne doit porter atteinte au caractère solennel de cette faveur royale. La Commission d'avis est un organe consultatif et la liste qu'elle soumet chaque année à l'examen du roi n'affecte en rien la prérogative royale prévue à l'article 113 de la Constitution. Les candidatures ne sont pas refusées. On vérifie uniquement si elles répondent aux critères. Certains critères sont imposés par l'arrêté royal de 1978, qui prévoit une liste équilibrée. Dans la pratique, on veille à ce qu'il y ait un équilibre entre les deux langues nationales et entre les candidats masculins et féminins. La Commission elle-même applique en outre trois critères essentiels: l'excellence dans le domaine d'activité choisi, le rayonnement international et l'engagement social. La Commission évalue les trois critères, la catégorie professionnelle n'étant pas nécessairement déterminante. L'objectif est ainsi de reconnaître le rôle exemplaire de "la noblesse du coeur" au sein de la société belge. 2 et 3. Je renvoie au point 1. 4. La Commission et l'administration compétente veillent à ce que l'honorabilité et le caractère exceptionnel des candidats soient vérifiés par tous les moyens légaux à leur disposition. 5. Cet aspect ne relève pas de la compétence de la Commission d'avis, mais du Conseil de la noblesse. Il y a quelques années déjà, le Conseil a été sensibilisé à la nécessité de proposer aux bénéficiaires des alternatives moins coûteuses et une plus grande liberté de choix pour la réalisation de leurs lettres ouvertes. Depuis lors, les bénéficiaires ont le choix entre plusieurs artistes héraldiques, agréés par le Conseil, et sont également libres d'opter pour des alternatives moins coûteuses, à condition que certaines exigences esthétiques et qualitatives soient respectées. Les droits d'enregistrement et de greffe dus, d'un montant de 746,20 euros, sont toutefois restés inchangés.