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Question et réponse écrite n° : 0326 - Législature : 56


Auteur Charlotte Deborsu, MR (08138)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Sous-département Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop.
Titre Le plan de paix américain pour l'Ukraine (QO 010884C).
Date de dépôt04/12/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/01/2026

 
Question

Je voudrais revenir sur le "plan de paix" américain pour l'Ukraine. Récemment, une délégation ukrainienne s'est entretenue avec les États-Unis, sans que l'Ukraine soit réellement partie prenante des discussions qui semblent avoir été négociées au préalable avec Moscou. Ce plan exige de Kiev des concessions dignes du traité de Versailles: abandon de la Crimée et du Donbass, division des oblasts partiellement occupés, réduction drastique de son armée, renoncement constitutionnel à rejoindre l'OTAN et exclusion de toute présence militaire étrangère sur son sol. En échange, Moscou, en grand prince, s'engagerait à retirer ses forces de certains territoires et à signer des accords de non-agression. En d'autres mots, l'Ukraine est contrainte de capituler pour sa survie sous la menace d'un ultimatum américain, pour le plus grand bonheur de Vladimir Poutine. Pire encore, ce plan prévoit que les avoirs russes gelés en Europe soient partiellement investis par les États-Unis, et que l'Union européenne, reléguée au rang de figurante, finance la reconstruction du pays envahi. 1. Comment la Belgique et l'Europe peuvent-elles encore se présenter comme de véritables alliées de l'Ukraine alors que les décisions cruciales sont prises ailleurs, et que Washington semble jouer les "petits télégraphistes" du Kremlin? 2. Quelle est notre stratégie pour sortir de ce rôle de spectateur, pour faire entendre la voix européenne et défendre réellement la souveraineté ukrainienne, plutôt que de nous retrouver à appliquer des décisions qui ne servent que les intérêts américains ou russes? 3. Dans ce contexte, quelle est notre position sur les garanties de sécurité promises à l'Ukraine, alors que rien n'indique qu'elles seront crédibles, fiables et indépendantes de la pression russe ou de l'agenda américain?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

L'Union européenne et ses États membres jouent, par leur soutien constant à l'Ukraine et la pression exercée sur la Russie notamment via les différents paquets de sanctions, un rôle crucial dans la création des conditions d'une paix aussi favorable que possible pour l'Ukraine. Dès que le premier projet d'un plan de paix a été rendu public, l'Union européenne et les alliés européens de l'Ukraine ont immédiatement agi en apportant un soutien politique à l'Ukraine dans le processus de négociation, rappelant systématiquement le principe selon lequel rien ne peut être décidé concernant l'Ukraine sans que l'Ukraine soit impliquée; et rien concernant l'Europe et l'OTAN sans leur implication. À cet égard, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni jouent un rôle moteur. La Belgique et l'Europe se sont donc engagées à soutenir l'Ukraine sur tous les plans possibles, y compris durant cette nouvelle phase des négociations sous la direction des États-Unis. Je ne peux donc en aucun cas souscrire à l'idée que nous ne serions plus comptés parmi les "véritables alliés" de l'Ukraine. Par le biais des réunions de la Coalition des Volontaires et du Conseil des Affaires étrangères, notre pays est tenu informé de l'évolution des négociations. Le plan américain a entre-temps été ramené, en concertation entre l'Ukraine et l'UE, à un plan en 20 points, qui reprend et ajuste de manière significative la proposition américaine. Dans la déclaration adoptée à l'issue de la réunion de la Coalition du 6 janvier 2026, il est convenu avec les États-Unis d'accorder des garanties de sécurité solides à l'Ukraine. Cet accord sur des garanties de sécurité juridiquement contraignantes est essentiel pour pouvoir aborder la question la plus délicate qui reste ouverte: la question territoriale. Il s'agit d'une décision qui ne peut être prise que par les dirigeants ukrainiens et, le cas échéant, par le peuple ukrainien. Les négociations menées jusqu'à présent montrent que l'Ukraine adopte une attitude constructive. Du côté européen, nous insistons auprès des États-Unis sur l'importance de négociations équilibrées. Si la Russie maintient ses exigences maximalistes et fait ainsi échouer le processus de paix, il faut veiller à ce que l'Ukraine n'en soit pas tenue pour responsable. Le travail diplomatique se poursuit donc. Si un accord est trouvé, il sera nécessaire d'agir rapidement pour mettre en oeuvre les garanties de sécurité requises. La Belgique a déjà confirmé, au sein de la Coalition des Volontaires, sa volonté de jouer son rôle à cet égard. Mais il existe un risque qu'aucun accord ne soit conclu et que la guerre se poursuive pleinement. En cas d'absence d'accord, je plaide pour maintenir une forte pression sur la Russie par des sanctions supplémentaires et, parallèlement, pour renforcer le soutien à l'Ukraine, jusqu'à ce que Moscou procède à une analyse coûts-avantages en faveur de négociations sincères. Des sanctions ciblées constituent actuellement le meilleur moyen de freiner l'effort de guerre russe. La Belgique participera aux efforts communs visant la flotte fantôme russe, ainsi qu'à un vingtième paquet de sanctions envisagé au sein de l'UE. Lors du Conseil des Affaires étrangères du 15 décembre dernier, j'ai également plaidé pour un renforcement de la lutte contre le contournement des sanctions. La Belgique continue à soutenir activement l'Ukraine. Depuis le début de l'agression russe, la Belgique a fourni plus de 3,3 milliards d'euros en soutien bilatéral à l'Ukraine et maintiendra son engagement multidimensionnel pour la durée de cette législature. Le soutien aux processus de redevabilité constitue un élément important de cet engagement. La Belgique a ainsi signé, le 16 décembre dernier, le Traité portant création d'une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine.