...

Question et réponse écrite n° : 0321 - Législature : 56


Auteur Ellen Samyn, VB (07076)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Sous-département Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop.
Titre Reconstruction et répression en Syrie. (QO 009666C)
Date de dépôt01/12/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/01/2026

 
Question

Alors que le régime syrien souhaite donner au monde l'impression d'une Syrie en reconstruction, la réalité sur le terrain demeure particulièrement choquante et alarmante. Les élections législatives qui ont eu lieu récemment et qui sont supposées être un pas vers la démocratisation, sont en fait une farce. Seul un petit cercle de "notables" a été autorisé à voter, un tiers du Parlement a été nommé directement par le président par intérim et les véritables voix de l'opposition continuent d'être systématiquement exclues ou réduites au silence. La répression des minorités, des dissidents et des réfugiés de retour au pays n'a pas faibli sous le nouveau régime. Au contraire, des signalements dignes de foi font état d'intimidation, d'arbitraire administratif et de corruption. Dans des régions telles qu'Alep, des quartiers entiers sont encore en ruine. Les personnes qui souhaitent reconstruire leur maison se heurtent à des prix prohibitifs ou à des procédures kafkaïennes pour obtenir les permis. Les personnes qui dénoncent la situation s'exposent à des représailles. 1. Quelle est la position officielle de la Belgique concernant la prétendue transition en Syrie? Reconnaissons-nous toujours ce régime comme un interlocuteur légitime? 2. Comment évaluez-vous les mesures de répression contre les minorités et les voix critiques sous le nouveau gouvernement, et quels signaux votre administration a-t-elle reçus à ce sujet? 3. Quelles garanties avons-nous que les moyens de l'aide belge et européenne à la reconstruction ne profitent pas à des structures corrompues ou à la politique de réseau du régime? 4. La Belgique insistera-t-elle dans le cadre des relations bilatérales ou européennes pour qu'on mette fin au simulacre d'élections et pour que la liberté politique et religieuse soit garantie et appellera-t-elle à une reconstruction inclusive et respectueuse des droits humains?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B038
Date publication 15/01/2026, 20252026
Réponse

J'ai pu le répéter plusieurs fois en commission des Relations extérieures ces derniers mois: l'approche de notre pays est de soutenir la transition syrienne actuelle au bénéfice de son peuple, par un engagement diplomatique avec les autorités syriennes de transition et les différents acteurs de la transition, notamment en promouvant la reconstruction et la reprise économique du pays par la suspension des sanctions économiques européennes, et en garantissant un soutien humanitaire substantiel (18 millions d'euros pour 2025). L'aide humanitaire belge en Syrie est accordée à des organisations humanitaires qui respectent des conditions strictes. Les accords de subvention prévoient une clause obligeant les organisations à informer l'administration de toute forme de fraude, d'irrégularité ou de pratiques de corruption active ou passive à toutes les étapes du processus. De cette manière, nous souhaitons promouvoir une transition politique pacifique et inclusive qui garantit la préservation du pluralisme syrien et des droits de tous les Syriens, tout en permettant à la Syrie de retrouver son unité et sa souveraineté. Depuis le début de cette transition, notre pays a été et reste extrêmement vigilant quant à la manière dont ces priorités sont mises en oeuvre et évoluent. Nous savons que cette approche comporte des risques: la transition actuelle peut échouer. Nous ne pouvons néanmoins guère espérer pouvoir laisser derrière nous cinq décennies de dictature et presque quatorze ans de guerre civile sans aucune difficulté. Cependant, c'est cette approche qui, selon moi, a le plus de chances de succès. Ma décision récente de nommer une ambassadrice de Belgique en Syrie, avec résidence à Beyrouth, nous permettra d'exprimer nos attentes plus facilement et de suivre encore plus étroitement les questions relatives aux droits humains, à la sécurité et à la migration, ainsi qu'aux opportunités économiques de reconstruction, de stabilisation et de transition progressive vers une gouvernance plus inclusive. Notre pays a fermement condamné les graves flambées de violence dans la zone côtière du nord-ouest en mars et à Soueïda en juillet, sans distinction quant aux auteurs, et a également souligné la nécessité pour le gouvernement de transition de donner suite au rapport de la Commission d'enquête de l'ONU sur la Syrie ainsi que de la Commission d'enquête syrienne. Si les engagements et initiatives du gouvernement de transition sont des pas dans la bonne direction (p. ex. la création de la Commission sur la justice transitionnelle, l'accord du 10 mars entre les autorités de transition et les Forces démocratiques syriennes dans le nord-est de la Syrie, l'adhésion au volet civil de la Coalition internationale contre Da'esh, etc.), les autorités de transition doivent avancer dans leur mise en oeuvre. En pratique, l'inclusivité reste trop limitée. Les élections à l'Assemblée nationale syrienne qui ont eu lieu en octobre 2025 constituent également une étape importante vers une participation politique plus large du peuple syrien. Cependant, dans sa forme actuelle, ce processus reste très loin d'être parfait. Nous avons rappelé aux autorités syriennes de transition que la suspension des mesures restrictives européennes est adoptée dans le cadre d'une approche progressive et réversible et que l'Union européenne et les États membres continueront d'examiner la pertinence de cette suspension, sur la base d'un suivi étroit de la situation dans le pays et en particulier des points mentionnés ci-dessus.